L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes, qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1990 et le 31 janvier 2003 inclus).
Son montant, par enfant et par an, est désormais modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
6-10 ans : 272,59 €, 11-14 ans : 287,59 €, 15-18 ans : 297,59 €.
Cette année, l’Ars est versée à partir du 19 août 2008.
Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale n’ont aucune démarche administrative à effectuer. Les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à la Caf un dossier de demande d’allocation de rentrée scolaire. La Caf verse automatiquement l’Allocation de rentrée scolaire 2008 pour les enfants de 6 à 16 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage : les familles doivent donc retourner au plus vite à la Caf “ l’attestation de scolarité ”, que celle-ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.
Les conditions d’attribution
Il faut avoir eu, en 2006, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Nombre d'enfants à charge / Revenus nets 2006
- 1 enfant / 21 991 €
- 2 enfants / 27 066 €
- 3 enfants / 32 141 €
- Par enfant en plus / + 5 075 €
*Les ressources pries en compte par la Caf correspondent à l’équivalent du revenu imposable net auquel la Caf applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).
L’allocation dégressive
Pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus. Toutefois, le dépassement du plafond, dans une certaine limite, permet de toucher l’Ars, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus.
Pour connaître les conditions d’attribution de l’Allocation de rentrée scolaire, les Caf proposent deux services d’information ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : le 0 820 25 25 25 (0,112 € la première minute puis 0,118 €/mn et le site Internet des Caf : www.caf.fr.
