AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de CANTELEU
Type de procédure : Marché à procédure Adaptée (MAPA)
TRAVAUX FOURNITURES SERVICES
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville de CANTELEU, BP 11 – 13, place Jean Jaurès,76380 CANTELEU
Coordonnées : 02 32 83 40 39 Fax : 02 35 36 56 41 Courriels: c-klein@ville-canteleu.fr
Conditions de retrait du DCE : Le DCE est à retirer auprès du Service des Affaires Juridiques à l'adresse susmentionnée et auquel les renseignements complémentaires pourront être demandés.
Lieu d'exécution : Piscine municipale - Canteleu
Caractéristiques principales et Nature et étendue :
Garantie dommages-ouvrage pour la réhabilitation de la piscine municipale pour un montant de travaux prévisionnels de 3 000 000 € HT :
Début/Fin de construction prévus : mars 2012/octobre 2012
Option N°1 : Garantie Tout risque chantier
Option N°2 : Garantie des dommages subis par les éléments d'équipement et des dommages immatériels survenus après réception
Marché à procédure adaptée en application du CMP en vigueur notamment de ses articles 28 et 29.6 (service d'assurance).
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat, vers mars 2012 pour durer jusqu'à l'expiration de la durée légale des garanties.
Variante autorisée : Non
Offre de base obligatoire : oui
Modalités de financement :
Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de CANTELEU.
Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de remise des offres
Les offres seront déposées à l'intention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir - Consultation Dommages-Ouvrage ».
Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.
Nombre de candidats – Zone obligatoire en cas de limitation du nombre de candidats) :
Minimal : Maximal :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ….........................................................
Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
L'offre comprendra au moins les pièces suivantes :
L'offre comprendra :
- la lettre de candidature (DC1)
- la déclaration des candidats (DC2)
- l'acte d'engagement (DC3)
- l'annexe N°1 à l'acte d'engagement
- Le CCP et note annexe en cas de réserves apportées par le candidat
- les annexes et conventions formant la police définitive.
- L'état annuel des certificats reçus DC7 ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2011.
- Tout document nécessaire à présenter et à valoriser les prestations proposées
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC3. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Toutes les rubriques sont à complétées.
Ces pièces sont à compléter, datées et signées par le représentant de l'entreprise autoriseé à engager juridiquement. En complément, les pièces suivantes seront à produire :
-
Note de présentation indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose. - La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Pour les intermédiaires d'assurance : mandat d'habilitation de la compagnie pour laquelle ils remettent une offre
- en cas de réponse émanant d'un Courtier d'assurances, celui-ci devra produire le mandat de la compagnie d'assurance pour le compte de laquelle il retire le dossier de consultation et remet une offre
- Copies des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls Courtiers et Agents
Critères d'attribution du marché : Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
Le marché sera attribué au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% : Taux de cotisation
30% : Nature et étendue des garanties
La collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.
Date et heure limites de réception des offres : 27/02/2012 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Date et lieu d'envoi du présent avis à la publication : sur le site www.marchesonline.com, sur le site internet de la ville de Canteleu et par affichage en Mairie
Introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 - Pour tout renseignement sur les voies de recours : Service des Affaires Juridiques de Canteleu Tel : 02 32 83 40 39, Fax : 02 35 36 56 41, par courriels : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier : Hôtel de ville de Canteleu BP 11 – 13, place Jean Jaurès 76380 CANTELEU