Canteleu Marchés Publics

Garantie dommages-ouvrage pour la réhabilitation de la piscine municipale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de CANTELEU

Type de procédure : Marché à procédure Adaptée (MAPA)

   TRAVAUX          FOURNITURES              SERVICES

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :

Monsieur le Maire, Hôtel de ville de CANTELEU, BP 11 – 13, place Jean Jaurès,76380 CANTELEU

Coordonnées : 02 32 83 40 39 Fax : 02 35 36 56 41 Courriels: c-klein@ville-canteleu.fr

Conditions de retrait du DCE : Le DCE est à retirer auprès du Service des Affaires Juridiques à l'adresse susmentionnée et auquel les renseignements complémentaires pourront être demandés.

Lieu d'exécution : Piscine municipale - Canteleu

Caractéristiques principales et Nature et étendue :

Garantie dommages-ouvrage pour la réhabilitation de la piscine municipale pour un montant de travaux prévisionnels de 3 000 000 € HT :

Début/Fin de construction prévus : mars 2012/octobre 2012

Option N°1 : Garantie Tout risque chantier

Option N°2 : Garantie des dommages subis par les éléments d'équipement et des dommages immatériels survenus après réception

Marché à procédure adaptée en application du CMP en vigueur notamment de ses articles 28 et 29.6 (service d'assurance).

Durée du marché ou délai d'exécution :

Le marché débutera à compter de la notification du contrat, vers mars 2012 pour durer jusqu'à l'expiration de la durée légale des garanties.

Variante autorisée : Non

Offre de base obligatoire : oui

Modalités de financement :

Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de CANTELEU.

Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de remise des offres

Les offres seront déposées à l'intention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir - Consultation Dommages-Ouvrage ».

Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

Nombre de candidats – Zone obligatoire en cas de limitation du nombre de candidats) :

Minimal :                                                 Maximal :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ….........................................................

Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

L'offre comprendra au moins les pièces suivantes :

L'offre comprendra :

• la lettre de candidature (DC1)
• la déclaration des candidats (DC2)
• l'acte d'engagement (DC3)
• l'annexe N°1 à l'acte d'engagement
• Le CCP et note annexe en cas de réserves apportées par le candidat
• les annexes et conventions formant la police définitive.
• L'état annuel des certificats reçus DC7 ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2011.
• Tout document nécessaire à présenter et à valoriser les prestations proposées

  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC3. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Toutes les rubriques sont à complétées.

  Ces pièces sont à compléter, datées et signées par le représentant de l'entreprise autoriseé à engager juridiquement.  En complément, les pièces suivantes seront à produire :

•  

  Note de présentation indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose.
• La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
• Pour les intermédiaires d'assurance : mandat d'habilitation de la compagnie pour laquelle ils remettent une offre
• en cas de réponse émanant d'un Courtier d'assurances, celui-ci devra produire le mandat de la compagnie d'assurance pour le compte de laquelle il retire le dossier de consultation et remet une offre
• Copies des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls Courtiers et Agents

Critères d'attribution du marché : Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :

Le marché sera attribué au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 

70% : Taux de cotisation

30% : Nature et étendue des garanties

La collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.

Date et heure limites de réception des offres : 27/02/2012 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours

Date et lieu d'envoi du présent avis à la publication : sur le site www.marchesonline.com, sur le site internet de la ville de Canteleu et par affichage en Mairie

 

Introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 - Pour tout renseignement sur les voies de recours : Service des Affaires Juridiques de Canteleu Tel : 02 32 83 40 39, Fax : 02 35 36 56 41, par courriels : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier : Hôtel de ville de Canteleu BP 11 – 13, place Jean Jaurès 76380 CANTELEU

Entretien de la signalisation horizontale et verticale

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

 

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ : Entretien de la signalisation horizontale et verticale

LIEU D'EXÉCUTION : Les travaux pourront être exécutés en n'importe quel point du territoire communal

DELAI D'EXÉCUTION GLOBAL : Année 2012, reconductible en 2013 (marché à bons de commande)

DATE DE DEMARRAGE : à la notification du marché

MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T. : 24 000 €

NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : unique

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : non

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-canteleu.fr

DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours

CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront déposées à l'attention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langues française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir – Consultation POUR ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 2012 – 2013 ». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

DOCUMENTS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 01 mars 2012 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :

 

• Valeur technique de l'offre, pondérée à 60 %

appréciée suivant les informations figurant sur un mémoire technique présenté par l'entreprise dans lequel sera détaillé les éléments suivants (qualité et précision des renseignements fournis) : 

• •  
    • Moyens humains affectés aux chantiers sur la commune
    • Organisation et méthodologie ainsi que la capacité à respecter les délais d'interventions normales ou en urgence
    • Moyens matériels de l'entreprise et ceux dédiés au marché de la ville de Canteleu
    • Moyens et organisation pour la réduction des nuisances liées au chantier (signalisation, stationnement, bruits et poussières), Mesures d'hygiène et de sécurité

 

• Prix des prestations – une analyse comparative des prix unitaires des prestations sera effectuées. Elle donnera lieu à l'attribution d'une note sur 20 qui sera pondérée à 40 %

La Collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.

MODALITÉS DE FINANCEMENT : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Canteleu.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 06 février 2012, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr

INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.

Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier.

 

Entretien de la voirie

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

 

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics 

OBJET DU MARCHÉ : Entretien de la voirie

DESCRIPTION : Travaux sur chaussées, trottoirs, bordures, caniveaux, ouvrages divers, nécessaires soit à la réfection définitive ou provisoire d'un chantier soit au maintien en état ou à l'amélioration de la voirie.

LIEU D'EXÉCUTION : Les travaux pourront être exécutés en n'importe quel point du territoire communal

DELAI D'EXÉCUTION GLOBAL : Année 2012, reconductible en 2013 (marché à bons de commande)

DATE DE DEMARRAGE : à la notification du marché

MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T. : 90 000 €

NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : unique

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : non

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-canteleu.fr

PROCEDURE DE DÉMATÉRIALISATION : possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours

CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront déposées à l'attention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langues française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir – Consultation POUR ENTRETIEN DE LA VOIRIE 2012 – 2013 ». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

DOCUMENTS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 01 mars 2012 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :

 

• Valeur technique de l'offre, pondérée à 60 %

appréciée suivant les informations figurant sur un mémoire technique présenté par l'entreprise dans lequel sera détaillé les éléments suivants (qualité et précision des renseignements fournis) : 

- Moyens humains affectés aux chantiers de voirie sur la commune

- Organisation et méthodologie ainsi que la capacité à respecter les délais d'interventions normales ou en urgence

- Moyens matériels de l'entreprise et ceux dédiés au marché de la ville de Canteleu

- Moyens et organisation pour la réduction des nuisances liées au chantier (signalisation, stationnement, bruits et poussières), Mesures d'hygiène et de sécurité

 

• Prix des prestations – une analyse comparative des prix unitaires des prestations sera effectuées. Elle donnera lieu à l'attribution d'une note sur 20 qui sera pondérée à 40 %

La Collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.

MODALITÉS DE FINANCEMENT : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Canteleu.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 03 février 2012, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr

INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.

Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier.

 

TRANSPORTS COLLECTIFS PRINCIPALEMENT POUR LES ENFANTS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Appel d'offres ouvert européen

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Ville de Canteleu, mairie 13 Place Jean Jaurès B.P. 11, Contact : service Éducation, à

l'attention de M. le maire de Canteleu, F-76380 Canteleu. Tél. (+33) 1 02 32 83 40 09. E mail

: n-mouchel@ville-canteleu.fr . Fax (+33) 1 02 32 83 40 35.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être

obtenues :

MAIRIE DE CANTELEU, service Éducation 13 Place Jean Jaurès B.P. 11, F-

76380 Canteleu. E-mail : n-mouchel@ville-canteleu.fr Fax (+33) 1 02 32 83 40

35.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires

(y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système

d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

transports collectifs principalement pour les enfants

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de

prestation de services :

Services.

Catégorie de service : no02.

Lieu principal de prestation : 76380 Canteleu, sur le territoire de la commune (certains déplacements pourront s'effectuer à l'extérieur)

Code NUTS : FR 232

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Appel d'offres ouvert européen - marché à bons de commande d'un an renouvelable trois fois

consistant à assister les transports collectifs de la Ville de Canteleu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

60130000-8

60414000-1

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui. L'offre de base est obligatoire.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

par an.

Valeur estimée hors TVA :

Fourchette : entre 131 000 et 178 000 euros.

II.2.3) Reconduction :

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconduction éventuelles : 3

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

A compter du : 1.er septembre 2012. Jusqu'au : 31 août 2013.

Informations sur les lots

 

LOT 1

INTITULÉ : TRANSPORT SCOLAIRE

1) DESCRIPTION SUCCINCTE :

Assurer le ramassage scolaire

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES

MARCHÉS PUBLICS) :

60130000-8

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :

Coût estimé hors TVA :

Fourchette : entre 38 000 euros et 65 000 euros.

 

LOT  2

INTITULÉ : TRANSPORTS REGULIERS VERS LES CENTRES DE LOISIRS

1) DESCRIPTION SUCCINCTE :

Assurer le ramassage des centres de loisirs les mercredis et pendant les

vacances scolaires

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES

MARCHÉS PUBLICS) :

60130000-8

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :

Coût estimé hors TVA :

Fourchette : entre 24 000 euros et 29 000 euros.

 

LOT  3

INTITULÉ : TRANSPORTS COLLECTIFS

1) DESCRIPTION SUCCINCTE :

Transports collectifs sur le territoire de Canteleu et à l'extérieur de la commune selon un planning mensuel

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES

MARCHÉS PUBLICS) :

60140000-1

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :

Coût estimé hors TVA :

Fourchette : entre 69 000 euros et 84 000 euros.

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes

qui les réglementent :

Les paiements s'effectueront à partir du budget de la commune et subventions

publiques obtenues par virement administratif au compte bancaire ou postal du titulaire

précisé sur l'acte d'engagement, avec mandatement à 30 jours maximum (article 98 du

CMP) selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiements

est M. le Trésorier Principal de Deville les Rouen.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

Capacité économique, financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

DC1, DC2, conformément aux articles 44,45 du CMP (voir règlement de consultation).

Formulaires disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr

+ toutes pièces sollicitées par le pouvoir adjudicateur et que les candidats estiment être de nature à appuyer leurs candidatures.

Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales prestations exécutées, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur les 3 dernières années de services).

 

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications

professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Oui.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés

ci-dessous :

1. prix (%). Pondération : 60.

2. qualité du service proposé (%) (critère jugé au regard du parc proposé, des

mesures de sécurité mises en œuvre,...). Pondération : 40.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

19 mars 2012 - 17:00.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Retrait des dossiers et transmission électronique des offres dans candidatures et/ou des

offres via : www.achatpublic.com selon les modalités définies dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 janvier 2012.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 43 avenue Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 1 02 32 08 12

70.

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant

l'introduction des recours :

Direction des Affaires Générales, 13 Place Jean Jaurès B.P. 11, F-76380 Canteleu.

E mail: c-nicolas@ville-canteleu.fr

Tél. (+33) 1 02 32 83 40 00.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS au JOUE, au BOAMP National, sur le site

internet de la Ville et par voie d'affichage en mairie :

30 janvier 2012.

Mission d'Opération de Pilotage sur le Chantier (OPC) – Réhabilitation piscine municipale

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

 

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ : Mission d'Opération de Pilotage sur le Chantier (OPC) – Réhabilitation piscine municipale

NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : unique

DURÉE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX : de 4 à 6 mois

DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : mi mars

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : non

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-canteleu.fr

DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours

CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront déposées à l'attention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langues française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir – Consultation POUR MISSION D'OPC – REHABILITATION PISCINE MUNICIPALE ». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

DOCUMENTS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 20 février 2012 avant 11h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :

 

• Valeur technique de l'offre appréciée notamment suivant les informations figurant sur un mémoire technique, 60 %
• Montant des prestations, 40 %

La valeur technique de l'offre s'appréciera au regard du mémoire technique du candidat qui détaillera les éléments suivants :

a) Moyens humains et qualification des personnes intervenantes lors de la réalisation des travaux pour cette opération : organisation générale sur la durée et aux différents stades de la mission. Les CV des personnes intervenant dans le suivi des travaux relatifs à l'opération (20 %),

b) Méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude. Vous devrez indiquer de manière concise et pertinente votre perception du projet, conformément au programme, au vu des contraintes liées à la durée de chantier. Celle-ci doit être optimisée (40 %).

La Collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.

MODALITÉS DE FINANCEMENT : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Canteleu.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 30 janvier 2012, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr

INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.

Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier.

 

Travaux pour la réhabilitation de la piscine municipale (phases 3 à 5 bis)

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

 

RELANCE de 4 lots suite à marchés infructueux

 

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ : Travaux pour la réhabilitation de la piscine municipale (phases 3 à 5 bis)

NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : Relance des 4 lots suivants suite à marchés infructueux :

Lot n° 9 : Traitement d'air et hydraulique de la piscine

Lot n° 10 : Électricité

Lot n° 11 : Système d'aide à la prévention des noyades

Lot n° 12 : Nettoyage de fin de chantier

DURÉE DU MARCHÉ :

Préparation : 4 semaines

Exécution : 4 mois

DATE PRÉVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX : 15 mars 2012

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : oui

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-canteleu.fr

PROCEDURE DE DÉMATÉRIALISATION : possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours

CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront déposées à l'attention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langues française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir – Consultation POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE (PHASES 3 À 5 BIS) - lot n° … - intitulé : ...». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

Une visite sur site est obligatoire avant remise des offres pour permettre une approche objective des particularités liées aux travaux à exécuter (voir article 3.2 du règlement de la consultation).

DOCUMENTS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : Voir règlement de la consultation 

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 20 février 2012 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :

 

• Montant de l'offre (prix de l'acte d'engagement), 40 %
• Valeur technique de l'offre, 60 %

La valeur technique de l'offre s'appréciera au regard du mémoire technique du candidat qui détaillera les éléments suivants :

1/ Adéquation des moyens humains mis en œuvre avec la durée des travaux : 20 %

• Détail de la méthodologie d'intervention proposée pour chacune des prestations prévues au marché
• Nombre, encadrement et composition des équipes affectées au chantier

2/ Moyens humains et qualifications du personnel intervenant sur le chantier : 20 %

• Organigramme quantitatif, qualitatif et fonctionnel du personnel de l'entreprise
• Formation sécurité des intervenants
• Formations techniques des intervenants
• Références de travaux similaires

3/ Moyens matériels de l'entreprise : 20 %

• Adéquation des matériaux et produits proposés avec les demandes du présent DCE (fiches techniques)
• Traitement et recyclage des déchets et démarche environnementale

La Collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.

MODALITÉS DE FINANCEMENT : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Canteleu.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 26 janvier 2012, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Pour des questions administratives :

La Direction des Services Techniques de Canteleu

LEROY Julie, secrétariat

Tél : 02 32 83 40 14

Fax : 02 32 83 40 35

Email : j-leroy@ville-canteleu.fr

Pour des questions Techniques :

Florence VASSELIN, architecte

42 rue de Paris – 76600 LE HAVRE

Tél : 02 77 79 59 14 – Email : florence.vasselin@sfr.fr

 

AUXITEC BATIMENT, Frédéric FOSSEY

171 bd Amiral Mouchez – 76086 LE HAVRE CEDEX

Tél : 02 35 53 72 72 – Email : frederic.fossey@auxitec.fr

 

INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.

Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier.

 

Fourniture et installation de mobilier et d'équipement pour la salle polyvalente et l'office "Espace Marie et Pierre Curie"

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

 

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

 

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
 

 Travaux              Fournitures      Services

  

OBJET DU MARCHÉ : Fourniture et installation de mobilier et d'équipement pour la salle polyvalente et l'office « Espace Marie et Pierre Curie »

NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : 2

Lot n° 1 : Achat de mobilier

Lot n° 2 : Achat de matériel pour l'office

DURÉE DU MARCHÉ : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Le candidat devra livrer le mobilier et le matériel dans les délais prévus aux actes d'engagement des différents lots.

DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : Le mobilier et le matériel devront impérativement être livrés semaine 10 au plus tard.

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : OUI.

La ville propose deux variantes (voir DQE) :

Lot n° 1 : chaises en coques hêtres multiplis

Lot n° 2 : plaques vitrocéramique

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-canteleu.fr

DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours

CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront déposées à l'attention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langues française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir – Consultation POUR Salle polyvalente « Espace Marie et Pierre Curie », Lot n° ... - Intitulé : … - Ne pas ouvrir ». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

DOCUMENTS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 07 février 2012 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :

 

• Valeur technique de l'offre (qualité et précision des renseignements fournis sur les matériaux utilisés et documentations sur mobilier proposé), 40 %
• Délai de garantie, 20 %
• Montant des prestations, 40 %

La Collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.

MODALITÉS DE FINANCEMENT : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Canteleu.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 23 janvier 2012, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr

INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.

Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier.

 

Location, nettoyage et livraison de vêtements de travail destinés à la cuisine centrale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de CANTELEU

Type de procédure : Marché à procédure Adaptée (MAPA)

 SERVICES

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :

Monsieur le Maire, Hôtel de ville de CANTELEU, BP 11 – 13, place Jean Jaurès,76380 CANTELEU

Coordonnées : Service Intendance municipale, Mr Serge CHEVALIER , Fax : 02 32 83 40 35 Courriels: s-rodriguez@ville-canteleu.fr

Conditions de retrait du DCE :  Le DCE est à retirer auprès du Service Intendance municipale à l'adresse suivante :.13 place Jean Jaurès (bureau 18) 76380 CANTELEU et auquel les renseignements d'ordres administratif et technique pourront être demandés.

Lieu d'exécution : Ville de Canteleu – Cuisine centrale – 2 rue de Montigny

Caractéristiques principales et Nature et étendue : Location, nettoyage et livraison de vêtements de travail destinés à la cuisine centrale.

Marché à bons de commande : Non

Prestations divisées en lots(1) Non

Durée du marché ou délai d'exécution : Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 – Reconduction possible deux fois, par tacite reconduction. Durée maximale du marché : trois ans.

Offre de base : Obligatoire

Variante : Autorisée (s)

Echantillons : A fournir lors de la remise des offres, un échantillon des tenues proposées.

Modalités de financement :

Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de CANTELEU.

 

Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de remise des offres

Les offres seront déposées à l'intention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir  - Consultation Location, nettoyage et livraison de vêtements de travail destinés à la cuisine centrale». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

L'offre comprendra au moins les pièces suivantes :

• la lettre de candidature (DC1)
• la déclaration des candidats (DC2)

• l'acte d'engagement (DC3)

 Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC3. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr. Ces pièces sont à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager juridiquement l'entreprise.

Le complément des pièces à produire est mentionné à l'article 3 du règlement de consultation :

L'attribution du marché :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :

- Nature et qualité de la prestation, pondération 45%

- Prix de la prestation, pondération 35%

- Démarche qualité et environnementale du fournisseur, pondération 20%

La collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.

Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

Date et heure limites de réception des offres : 30/01/2012 à 16h00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la remise des offres.

Date et lieu d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2012 au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site internet de la ville et par voie d'affichage en Mairie.

Introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70. Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tel : 02 32 83 40 39, Fax : 02 35 36 56 41, courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr, ou par courrier : Hôtel de ville de Canteleu BP 11 – 13, place Jean Jaurès 76380 CANTELEU

Acquisition de photocopieurs avec contrat de service à la copie de 5 ans.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de CANTELEU

Type de procédure : Marché à procédure Adaptée (MAPA)
 TRAVAUX        x FOURNITURES         x SERVICES

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville de CANTELEU, BP 11 – 13, place Jean Jaurès,76380 CANTELEU
Coordonnées : 02 32 83 40 32        Fax : 02 32 83 40 35    Courriels: p-durin@ville-canteleu.fr

Conditions de retrait du DCE : Le DCE est à retirer auprès du Service Technologies à l'adresse suivante : Hôtel de ville 13 place Jean Jaurès 76380 Canteleu Bureau 20 et auquel les renseignements d'ordres administratif et technique pourront être demandés.

Lieu d'exécution : CANTELEU

Caractéristiques principales  et Nature et étendue :...Acquisition de photocopieurs avec contrat de service à la copie de 5 ans.
Marché à bons de commande :        Oui                             x Non
Prestations divisées en lots(1)    Oui                              x Non

si oui possibilité de présenter une offre pour : (1)   un seul lot      un ou plusieurs lots
 tous les lots

 Acquisition de 5 photocopieurs monochrome multifonction avec contrat de service à la copie de 5 ans.
Description : ….........................................................................
Étendue ou quantité : 5
Critères de sélection : (à renseigner s'ils se distinguent des autres lots)
Offre de base obligatoire Variante (s) autorisée(s) : x Oui                               Non

Début d'exécution :1er trimestre 2012
Variante : Autorisée (s)                             x Oui                               Non  
Modalités de financement :
Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de CANTELEU.
Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de remise des offres
Les offres seront déposées à l'intention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus.  Elles seront remises en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir  - Consultation .Acquisition de photocopieurs avec contrat de service à la copie .». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

Nombre de candidats – (Zone obligatoire en cas de limitation du nombre de candidats) :sans objet
Minimal :                             Maximal :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ….........................................................

Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
L'offre comprendra au moins les pièces suivantes :
la lettre de candidature (DC1)
la déclaration des candidats (DC2)
l'acte d'engagement (DC3)

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC3. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr. Ces pièces sont à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager juridiquement l'entreprise.

Le complément des pièces à produire est mentionné à l'article 5 du règlement de consultation :

Critères d'attribution du marché :  Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
-Fourniture du matériel 100% décomposé comme suit:
L'adéquation aux spécifications du cahier des charges  (40%)
Le prix d'acquisition (40%)
Les performances énergétiques et acoustiques et le respect de l'environnement (20%)
-La maintenance 100% décomposé comme suit:
Le coût d'exploitation (80%)
La prise en compte environnementale (20%)
La collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.

Date et heure limites de réception des offres : le mercredi 25 janvier 2012 à 12 heures (Heure de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Date et lieu d'envoi du présent avis à la publication : le 4 janvier 2012 au BOAMP MAPA + site internet de la ville + affichage en mairie

Introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 - Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier.

Matériel informatique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de CANTELEU

Type de procédure : Marché à procédure Adaptée (MAPA)
  TRAVAUX        x FOURNITURES         x SERVICES

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville de CANTELEU, BP 11 – 13, place Jean Jaurès,76380 CANTELEU
Coordonnées : 02 32 83 40 32        Fax : 02 32 83 40 35    Courriels: p-durin@ville-canteleu.fr

Conditions de retrait du DCE : Le DCE est à retirer auprès du Service Technologies à l'adresse suivante : Hôtel de ville 13 place Jean Jaurès 76380 Canteleu Bureau 20 et auquel les renseignements d'ordres administratif et technique pourront être demandés.

Lieu d'exécution : CANTELEU

Caractéristiques principales  et Nature et étendue :...
Lot 1 fourniture d'ordinateurs, clients légers, serveurs et écrans (Quantité prévisionnelle maximum 90 unités centrales 20 écrans plats, 1 station de travail, 15 postes clients légers)
Lot 2 fourniture d'imprimantes (Quantité prévisionnelle maximum 15 imprimantes A4 laser monochrome recto verso, 7 imprimantes A4 laser couleur) avec contrat de service à la page pour une durée de 5 ans
Marché à bons de commande :       X Oui                              Non
Prestations divisées en lots(1)   X Oui                               Non

si oui possibilité de présenter une offre pour : (1)   un seul lot    un ou plusieurs lots X  tous les lots
 
Offre de base obligatoire Variante (s) autorisée(s) : x Oui                               Non

Début du marché :1er trimestre 2012

Modalités de financement :
Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de CANTELEU.
Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de remise des offres
Les offres seront déposées à l'intention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus.  Elles seront remises en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir  - Consultation .Matériel informatique lot X.». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

Nombre de candidats – (Zone obligatoire en cas de limitation du nombre de candidats) :sans objet
Minimal :                             Maximal :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ….........................................................

Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
L'offre comprendra au moins les pièces suivantes :
la lettre de candidature (DC1)
la déclaration des candidats (DC2)
l'acte d'engagement (DC3)

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC3. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr. Ces pièces sont à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager juridiquement l'entreprise.

Le complément des pièces à produire est mentionné à l'article 5 du règlement de consultation :

Critères d'attribution du marché :  Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
Pour le lot 1
Les caractéristiques techniques (30%)
Les performances énergétiques et sonores du matériel (10%)
Le prix d'acquisition du matériel. (60%)

Pour le lot 2
Fourniture du matériel 50% décomposé comme suit:
Les caractéristiques techniques (20%)
Le prix d'acquisition (20%)
Les performances énergétiques et acoustiques et le respect de l'environnement (10%)
La maintenance 50% décomposé comme suit:
Le coût d'exploitation (40%)
La prise en compte environnementale (10%)
La collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.
Date et heure limites de réception des offres : le mercredi 25 janvier 2012 à 12 heures (Heure de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Date et lieu d'envoi du présent avis à la publication : le 4 janvier 2012 au BOAMP MAPA + site internet de la ville + affichage en mairie

Introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.
Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier.