VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée
3 – OBJET DU MARCHÉ : Fourniture et pose d'un dispositif pour les mal-voyants sur les feux tricolores
4 – LIEU D'EXECUTION : carrefour avenue Allendé / rue Molière / rue Lamartine / Ancienne route de Duclair
5 – DATE PRÉVISIONNELLE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : 4ème trimestre 2007
6 – NOMBRE ET NATURE DES LOTS : unique
7 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats aux coordonnées de la Mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
8 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
9 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour FOURNITURE ET POSE D'UN DISPOSITIF POUR MAL-VOYANTS SUR LES FEUX TRICOLORES – « Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
10 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le mardi 16 octobre 2007 à 16h00
11 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Montant des prestations (40 %)
12 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant. Voir règlement de consultation.
13 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le jeudi 27 septembre 2007, au BOAMP MAPA, sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
14 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
15 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 80 boulevard de l'Yser – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70