VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché passé sur procédure adaptée en application des articles 15 et 28 du Code des Marchés Publics 2006. Marché réservé aux Centres d'Aide par le Travail (C.A.T.)
3 – OBJET DU MARCHÉ : Entretien des espaces verts
4 – LIEU D'EXÉCUTION : Territoire de la Ville de CANTELEU
5 – DELAI D'EXÉCUTION GLOBAL : Année 2008, reconductible en 2009
6 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : à la notification des marchés
7 – NOMBRE ET NATURE DES LOTS :
Lot n° 1 : entretien des espaces verts – secteur Nord / Centre-ville
Lot n° 2 : entretien des espaces verts – secteur Sud / Ouest
8 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats aux coordonnées de la Mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
9 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
10 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – Lot n° ... - Intitulé : ... – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
11 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 18 mars 2008 à 16h00
12 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
Valeur tecnhique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un mémoire technique présenté par l'entreprise comprenant notamment les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestation (60 %)
Montant des prestations (40 %)
13 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
14 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 25 février 2008, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
15 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
16 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 80 boulevard de l'Yser – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
