VILLE DE CANTELEU
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE
1 – NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Tél : 02 32 83 40 00 – Fax : 02 35 36 56 41
2 – ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES :
Mairie de CANTELEU – Direction des Services Techniques
13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – Fax : 02 32 83 40 35
3 – ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
Point de contact susmentionné.
4 – ADRESSE A LAQUELLE LES PROJETS OU DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYES :
Mairie de CANTELEU – Direction des Services Techniques (bureau 3)
13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
5 – TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE :
Collectivité territoriale
6 – INTITULE ATTRIBUÉ AU CONCOURS :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un équipement public
7 – DESCRIPTION SUCCINTE :
Il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 74 du Code des marchés publics, sur APS, en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'une halte garderie et d'une salle polyvalente Rue Gaston Boulet à Canteleu. Il sera composé de :
D'un groupe scolaire et d'une halte garderie construits sur les terrains cadastrés AS 73 et 115,
L'organisation des bâtiments se fera dans la chronologie du cursus scolaire Halte-garderie, école maternelle et école primaire.
L'accès au site se fera par un parvis situé à l'entrée et sera à majorité piétonnier. Une voie piétonne traversera le site de la rue vers le fond de parcelle et servira également de desserte pour la livraison de la restauration ;
La halte-garderie aura une capacité d'accueil de 12 enfants.
Le groupe scolaire sera composé d'une maternelle de deux classes (60 m² chacune) et de salles annexes modulables (Bâtiment à simple rez-de-chaussée), d'une primaire de trois classes (60 m² chacune), et de salles annexes (Bâtiment à R+1), d''un pôle restauration avec office, restaurants et pièces annexes, d'une cour de récréation et d'un préau pour chaque école.
D'une salle polyvalente de 150 m2 avec ses annexes pouvant accueillir 100 personnes assises et des activités sportives
Cette salle sera construite sur la parcelle cadastrée AS 116 en lieu et place du groupe scolaire Curie.
L'ensemble des bâtiments seront HQE (Haute Qualité Environnementale) avec une THPE Enr (Très Haute Performance Energétique à Energie renouvelable.
D'un parking extérieur de 50 places avec abords et espaces verts aménagés.
8 – VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS (CPV) :
Descripteur principal : 74.20.00.00
9 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
Les critères énoncés par ordre prioritaire sont explicités ainsi :
La qualité du mémoire explicatif : Qualités de la note méthodologique, de la note HQE, des moyens humains et techniques des équipes,
La compatibilité des références présentés en rapport avec le futur projet.
Le jury examinera les candidatures en fonction des critères prévus à l'article 52.II du Code des Marchés Publics. Après avis du jury, le Pouvoir Adjudicateur dresse la liste des candidats admis à concourir.
Ne seront pas admises : les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52.I alinéa 3, 4 et 5 du CMP, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP, les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
10 – LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE : Oui.
Article 7, Loi du juillet 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Il est exigé, au minimum, une équipe de maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte, d'un économiste de la construction.
11 – TYPE DE CONCOURS : restreint
Nombre envisagé de participants : 3
12 – CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
1 - Qualité architecturale et d'insertion dans l'environnement urbain.
2 - Fiabilité et pertinence de l'analyse économique en coût global (investissement et fonctionnement) et compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle.
3 - Adéquation aux exigences du programme général.
4 - Adéquation aux exigences du programme HQE.
5 - Respect des contraintes réglementaires.
13 – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
13.1 – Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Curie 08
13.2 – Conditions d'obtention des documents contractuels et documents additionnels : gratuitement, sur demande des candidats aux coordonnées de la Mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
13.3 – Procédures de dématérialisation : plate forme www.achatpublic.com
13.4 – Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
le 04 septembre 2008 à 16h
13.5 – Modalités de remise des plis : soit par transmission électronique sur www.achatpublic.com soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé. Le pli portera l'indication du marché « Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un groupe scolaire, d'une halte garderie et d'une salle polyvalente à Canteleu » ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR ». Le contenu de ce pli est précisé à l'article 6-4-2 du règlement de concours.
Tout pli qui parviendrait après la date limite de remise des candidatures ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.
13.6 – Langue dans lesquelles les projets ou demandes de participation peuvent être rédigés : Français
14 – DURÉE DU MARCHÉ : 31 mois prévisionnels à compter de janvier 2009
15 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Les prix du marché qui fera suite au concours, sont fermes et non révisable. Le candidat devra préciser si il renonce ou non à l'avance forfaitaire. Celle-ci ne pourra excéder 5 % du montant total de la prime. Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier Principal de Déville les Rouen.
16 – RÉCOMPENSE ET JURY :
16.1 – Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : OUI
Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité d'un montant maximum de 65 000 euro TTC sera attribuée à chaque candidat ayant remis dans les délais impartis les prestations demandées dans le règlement de concours et jugées conformes par le jury. Cette indemnité constituera pour l'attributaire du marché, une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue du concours.
16.2 – Contrats faisant suite au concours : OUI
16.3 – La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur : NON
17 – DATE D'ENVOI DE L'AVIS : Le 22 juillet 2008, au JOUE, BOAMP, sur le site internet de la Ville et par voie d'affichage en Mairie.
18 – PROCÉDURE DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
19 – SERVICE AUPRÈS DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS :
Service des Affaires Juridiques – place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Tél : 02 32 83 40 39 – Fax : 02 35 36 56 41
20 – AUTRES INFORMATIONS :
L'ensemble se déroulera en quatre phases :
Première phase, sur la parcelle AS 73 et 115, déconstruction des bâtiments existants,
Deuxième phase, sur la parcelle AS 73 et 115, pour la construction du groupe scolaire et de la halte garderie,
Troisième phase, sur la parcelle AS 116, déconstruction des bâtiments existants,
Quatrième phase, sur la parcelle AS 116, construction de la salle polyvalente.
Les équipes concurrentes seront composées en groupement conjoint avec un ou plusieurs architectes, dont l'un sera mandataire du groupement, et d'un économiste de la construction. Le groupement comprendra exclusivement des co-traitants présentant des compétences en architecture, et en économie de la construction.
Un même co-traitant ne pourra se porter candidat dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, les candidatures de ces groupements seraient éliminées. La mission du co-traitant sera limitée à l'économie de la construction. Le mandataire pourra, le cas échéant, être amené à sous-traiter certaines parties de son marché (les missions d'ingénierie, le conseil Hqe...) sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur, au vu des compétences et qualifications requises pour exécuter le futur ouvrage.
L'Équipe lauréate se verra confier au minimum une mission de base de maîtrise d'oeuvre, conformément à la loi MOP et au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, avec des missions complémentaires (dont au minimum la coordination ssi).
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
