AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Maître d'ouvrage – Obtention des dossiers et renseignements
Mairie de CANTELEU - 13 place Jean Jaurès - 76380 CANTELEU
Gratuitement sur demande auprès du Service d'Intendance Municipale (bureau 18 ) par e.mail (sim@ville-de-canteleu.com), par courrier ou par fax : 02 32 83 40 35 ou par téléphone au 02-32-83-40-40.
Procédure de dématérialisation : remise de l'offre sur la plate-forme internet www.achatpublics.com.
Pouvoir adjucateur : Monsieur le Maire .
Procédure suivie : Marché à procédure européenne, formalisé couvert par l'AMP, à bons de commandes, Code CPV : 15000000
Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES (produits composites surgelés / produits carnés surgelés)
Date prévisonnelle de démarrage et durée du marché : Pour une durée de 10 mois à compter du 1er mars 2009.
Reconduction possible trois fois, par délibération du Conseil Municipal
Montant du marché :
Montant minimum : 26 540,28 € HT par an et maximum : 53 080,57 € HT par an
Lieu d'exécution : Ville de Canteleu
Délai d'engagement : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
Conditions de participation :
Les offres transmises par courrier ou déposées en Mairie sont sous pli cacheté, conditions sur R.C. Art 4, portant la mention « marché de denrées alimentaires / produits composites surgelés / produits carnés surgelés / NE PAS OUVRIR »
Ce pli cacheté contiendra deux enveloppes également cachetées, sur lesquelles figureront le nom du candidat.
Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté selon le CMP.
Déclarations sur l'honneur conformément aux articles 43,44 et 45 du CMP et selon les divers justificatifs inscrits au règlement de consultation
La déclaration sur le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La déclaration sur le chiffre d 'affaire concernant les fournitures, auquel se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales prestations exécutées, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur les 3 dernières années services et fournitures).
L'indication des titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables et exécutants de la prestation de fourniture envisagée/certificat de qualifications professionnelles.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services.
Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants, fondés sur des normes européennes.
Mesures de gestion environnementale, ces certificats sont fondés sur le système Communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes Européennes ou internationales de gestion environnementale.
Pour ces deux alinéas précédents, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d' organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 5 du code du travail.
Important : le candidat produit les mêmes documents et renseignements pour justifier les capacités d'un ou plusieurs sous traitants qu'il propose et auxquels s'ajoute le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous traitants.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateurs économique. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critères de jugement des offres par ordre décroissant :
1)Qualité des produits
( pondération 40%)
2)Prix des produits
( pondération 35% )
3)Services proposés par le candidat (fréquence et délai de livraison, passage d'un commercial, promotions......) et démarche qualité du candidat
( pondération 15% )
4)Démarches développement durable du candidat
(pondération 10%)
Modalités de règlement : par mandat administratif en respect des règles de la comptabilité publique Le financement s'effectue à partir du budget de la ville et des contributions des usagers. L'ordonnateur est M. le Maire. Le comptable assignataire est M. le Trésorier Principal de Déville les Rouen
Date d'envoi de l'avis: le 12 novembre 2008 au JOUE, BOAMP National sur le site internet de la ville et par voie d'affichage en Mairie
Date limite de réception des offres : le 02/01/2009 à 17 heures
Renseignements administratifs et techniques : par e.mail (sim@ville-de-canteleu.com) par courrier ou par fax : 02 32 83 40 35
Procédure de recours : Tribunal Administratif - 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN, Tel. 02.32.08.12.70
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Affaires Juridiques – Place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – Tél : 02 32 83 40 39 – Fax : 02 35 36 56 41
Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Variantes autorisées.
Fiches techniques, fiches produits et échantillons à produire selon le RC.
