VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
3 – OBJET DU MARCHÉ : Entretien de la voirie
4 – DESCRIPTION DES TRAVAUX : Travaux sur chaussées, trottoirs, bordures, caniveaux, ouvrages divers, nécessaires soit à la réfection définitive ou provisoire d'un chantier soit au maintien en état ou à l'amélioration de la voirie.
5 – LIEU D'EXÉCUTION : Les travaux pourront être exécutés en n'importe quel point du territoire communal
6 – DELAI D'EXÉCUTION GLOBAL : Année 2009, reconductible en 2010
7 – DATE DE DÉMARRAGE : à la notification du marché
8 – NOMBRE ET NATURE DES LOTS : unique
9 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats aux coordonnées de la Mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
10 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
11 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Entretien de la Voirie – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
12 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 11 février 2009 à 12h00
13 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
-
Valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un Mémoire Technique présenté par l'entreprise, et sur fiche ci-jointe à compléter, note attribuée sur 20, pondérée à 60 %
-
Prix des prestations (une analyse comparative des prix unitaires des prestations sera effectuée). Elle donnera lieu à l'attribution d'une note sur 20 qui sera pondérée à 40 %
14 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
15 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 26 janvier 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
16 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
17 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
