VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
3 – OBJET DU MARCHÉ : Aménagement de la Sortie Nord (relance du lot n° 2 « Travaux Horticoles » suite à marché infructueux)
4 – LIEU D'EXÉCUTION : Boulevard Claude Monet
5 – DELAI D'EXÉCUTION GLOBAL :
Lot n° 2 : Travaux horticoles
préparation : 2 semaines – exécution : 3 semaines
6 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : 1er semestre 2009
7 – VARIANTES : autorisées
8 – NOMBRE ET NATURE DES LOTS : 3
Lot n° 1 : VRD (tranche ferme + tranche conditionnelle)
Lot n° 2 : Travaux Horticoles
Lot n° 3 : Clôtures
Cette consultation concerne uniquement le lot n° 2 : travaux horticoles qui a été déclaré infructueux en décembre 2008
9 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats aux coordonnées de la Mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
10 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
11 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Aménagement de la Sortie Nord – Lot n° 2 : Travaux horticoles – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
12 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 13 février 2009 à 16h00
13 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
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Valeur technique de l'offre (Moyens humains, qualité et précision des renseignements fournis sur les matériaux utilisés et végétaux proposés ainsi que leur lieu de production) (60 %)
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Montant des prestations (40 %)
14 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
15 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 29 janvier 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
16 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
17 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70