Aménagement d'un parc urbain, rue Samuel Lecoeur à Canteleu

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

3 – OBJET DU MARCHÉ : Aménagement d'un parc urbain, rue Samuel Lecoeur à Canteleu

4 – NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : 6

Lot n° 1 : VRD

Lot n° 2 : ECLAIRAGE

Lot n° 3 : MAÇONNERIE

Lot n° 4 : METALLERIE

Lot n° 5 : MOBILIER LUDIQUE

Lot n° 6 : TRAVAUX HORTICOLES

5 – DELAIS D'EXÉCUTION :

Période de préparation : 1 mois

Période d'exécution : 4 mois

6 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : septembre 2009

7 – PROCEDURE DE DEMATERIALISATION : possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

8 – OBTENTION DES DOSSIERS : soit sur la plate forme de dématérialisation soit chez Hélio Service – 16bis rue Alfred Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN – Tél : 02 32 19 50 15 – Fax : 02 32 19 50 32

9 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

10 – VARIANTES : autorisées

11 – UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

12 – LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

13 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour l'aménagement d'un parc urbain rue Samuel Lecoeur – Lot n° .... - Intitulé : ..... – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres. Remise de l'offre également possible sur www.achatpublic.com.

Constitution de l'offre :

• Imprimé cerfa DC4 : lettre de candidature.

• Imprimé cerfa DC5 : déclaration du candidat.

• Imprimé cerfa DC7 : état annuels des certificats reçus.

• L’Acte d'Engagement.

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

• Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), généralités et CCTP spécifique.

• Le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.).

• Le Devis Quantitatif Estimatif.

• Le mémoire technique.

• Les plans relatifs à chaque lot.

L’opérateur économique devra par ailleurs justifier de ses qualités et capacités conformément à l’article 45 du Code des Marchés Publics en transmettant :

1. Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager [….]. Au titre des capacités professionnelles peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. La liste de ces documents est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’économie.

2. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

3. une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour attester :

   1. - qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

   2. - qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

   3. - qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 3, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

   4. - N’avoir pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,

   5. Pour les candidats employant des salariés :

   6. - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.8251-1 et L.5221-8 du Code du Travail.

   7. - Le respect des obligations définies aux articles L.5212-1 à 4 et L.5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 44-1 du Code des Marchés Publics).

14– RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 26 mai 2009 à 12h00

15 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Qualité technique de l'offre répartie en 4 sous critères équivalents : les moyens humains (25 points), l'organisation du chantier (25 points), l'environnement du chantier (25 points), planning d'intervention (25 points) – Note sur 100 points pondérée à 55 %,

• L'offre estimative – Note sur 20 points pondérée à 45 %

16 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

17 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 23 avril 2009, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com, sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

18 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :

ARC EN TERRE, 9 rue de Seine – 76113 SAHURS – Tél : 02 35 32 82 27 et Fax : 02 35 32 78 31

19 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70