MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
AAPC
- Maître d’ouvrage : Mairie de Canteleu
Objet du marché : achat de 1900 colis de Noël pour les aînés de la commune, sous forme d'un repas complet et de 80 colis composés uniquement de friandises pour les enfants handicapés.
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire
Obtention gratuite du Dossier de consultation suite à demande par courrier, télécopie, e.mail ou téléphone à la Mairie de Canteleu - Place Jean Jaurès – BP 11 - 76380 CANTELEU Tel : 02.32.83.40.05 Fax : 02.35.36.56.41 - E.mail : maire-canteleu@normandnet.fr.
Durée prévisionnelle du marché : 6 mois
Date prévisionnelle de livraison : décembre 2009
Lieu d'exécution : Canteleu sur 6 lieux différents suivant planning joint au contrat
Justificatifs à produire : Voir article 5 du règlement de consultation
Durée de validité de l'offre : jusqu’en décembre 2009
Critères pondérés de jugement des offres :
Prix (30 %)
originalité et diversité des produits constituant le colis (20 %)
qualité et goût des produits (50 %)
Modalités de paiement du marché : A partir du budget de la ville, et le cas échéant à partir de subventions publiques, par virement administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Déville les Rouen
Négociation : La collectivité se réserve la possibilité de négocier à l’issue de la procédure de consultation avec l’ensemble des soumissionnaires.
Envoi du présent avis : le 5 mai 2009
Support (s) de publicité :
site Internet de la Ville,
par voie d'affichage en mairie
BOAMP MAPA.
Date limite de réception des offres : vendredi 12 juin 2009 à17 H
Introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.
Pour tout renseignement sur les voies de recours : Service des Affaires Juridiques de Canteleu, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : juridique@ville-de-canteleu.com ou par courrier.
