VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
3 – OBJET DU MARCHÉ : Acquisition de matériels espaces verts
4 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE : à la notification du marché
5 – NOMBRE ET NATURE DES LOTS : 2
Lot n° 1 : Acquisition d'une tondeuse auto portée frontale neuve
Lot n° 2 : Acquisition d'un broyeur universel neuf
6 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
7 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
8 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Acquisition de matériels espaces verts, lot n° ..., Intitulé : ..... – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
9 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 15 juin 2009 à 12h00
10 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
-
la valeur technique de l'offre (respect des caractéristiques énoncées dans le CCTP) (40 %)
-
le prix (40 %)
-
le délai de livraison (10 %)
-
la nature de la garantie et sa durée (10 %)
11 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
12 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 28 mai 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
13 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
14 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
