MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
AAPC – Maître d 'ouvrage : Mairie de Canteleu
Objet du marché : Assurer les transports collectifs de la VILLE de CANTELEU.
Maître d’ouvrage- Obtention des dossiers et renseignements
Mairie de Canteleu – 13 place Jean Jaurès – B.P. 11 - 76380 CANTELEU
Tel : 02.32.83.40.09 - Fax : 02.32.83.40.35 – E.mail : education@ville-de-canteleu.com . Remise gratuite du dossier par le secrétariat du service Education, suite à demande (courrier, télécopie, téléphone).
Pouvoir adjudicateur: M. le Maire
Procédure suivie : Marché à procédure adaptée, avec lots et bons de commandes
Montant prévisionnel et nature des lots :
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- lot 1 : transports scolaires
17 000 €HT - 24 000€HT
- lot 2 : transports réguliers vers les
centres de loisirs
15 000 €HT - 24 000 €HT
- lot 3 : autres transports collectifs
28 000 €HT - 50 000 €HT
Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 1 an reconductible une fois par décision expresse annuelle de l'autorité territoriale
Lieu d'exécution : CANTELEU et au-delà de la commune
Date prévisionnelle d'effet du marché : A compter du 1er septembre 2009
Justificatifs à produire :
la lettre de consultation (Dc4)
la déclaration des candidats (Dc5)
l'acte d'engagement par lot (Dc8)
le CCAP
Tout document nécessaire à présenter et à valoriser les prestations proposées.
Les formulaires Dc4, Dc5 et Dc8 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Les pièces sont à compléter, dater et signer par le représentant de l'entreprise habilité à l'engager juridiquement.
Conditions de remises des offres :
Elles seront déposées à l'intention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langues française et l'unité monétaire utilisée sera l'€uro et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir-consultation transports collectifs ». Ce pli sera remis contre récepissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.
Critères pondérés de jugement des offres :
qualité du service proposé (critère jugé au regard du parc proposé, mesures de sécurités mises en oeuvre...) (40%)
prix (60%)
La collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.
Modalités de paiements : à partir du budget de la Ville. Le paiement s'effectuera par virement administratif, sous un délai global de 40 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le trésorier principal de Déville-les-Rouen. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Canteleu.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 53 rue Gustave Flaubert - 76000 Rouen - Tél : 02.32.08.12.70
Pour tout renseignement sur les voies de recours: Service des Affaires juridiques - tél: 02.32.83.40.39 à l'Hôtel de Ville de Canteleu
Date de parution du présent avis : 28 mai 2009
Boamp National, site internet Ville, affichage en Mairie
Date limite de réception des offres : vendredi 19 juin 2009, 17 heures
Les candidats qui remettront leur offre après la date limite de dépôt ou dont l'offre sera jugée irrecevable ou insuffisante seront évincés.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
