Construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance et d'une salle polyvalente à Bapeaume

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

3 – OBJET DU MARCHÉ : Construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance et d'une salle polyvalente à Bapeaume

Tranche Ferme : Construction d'un groupe scolaire (SHON : 1532 m²)

Tranche Conditionnelle 1 : Construction d'un accueil petite enfance (SHON : 368 m²)

Tranche Conditionnelle 2 : Démolition du groupe scolaire existant

Tranche conditionnelle 3 : Construction d'une salle polyvalente (SHON : 341 m²)

4 – NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : 17

Lot n° 1 : DÉCONSTRUCTION – DÉSAMIANTAGE

Lot n° 2 : FONDATION PAR MICROPIEUX – TERRASSEMENT – GROS OEUVRE - RAVALEMENT

Lot n° 3 : CHARPENTE BOIS

Lot n° 4 : CHARPENTE METALLIQUE

Lot n° 5 : COUVERTURE ZINC

Lot n° 6 : ÉTANCHÉITÉ

Lot n° 7 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM

Lot n° 8 : MÉTALLERIE

Lot n° 9 : MENUISERIES INTÉRIEURES

Lot n° 10 : CLOISONS – DOUBLAGE – PLAFONDS

Lot n° 11 : ÉLECTRICITÉ – COURANTS FORTS ET FAIBLES

Lot n° 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION

Lot n° 13 : PLOMBERIE SANITAIRE

Lot n° 14 : ÉQUIPEMENT CUISINE

Lot n° 15 : PEINTURE

Lot n° 16 : REVÊTEMENT DE SOLS SOUPLES ET DURS – FAÏENCE

Lot n° 17 : VOIRIE RÉSEAUX DIVERS – ESPACES VERTS

5 – DELAIS D'EXÉCUTION :

Tranche ferme (préparation : 2 mois – exécution : 11 mois)

Tranche conditionnelle 1 (préparation : 1 mois – exécution : 9 mois)

Tranche conditionnelle 2 (préparation : 1 mois – exécution : 2 mois)

Tranche conditionnelle 3 (préparation : 1 mois – exécution : 9 mois)

6 – PLANNING DE PHASAGE PREVISIONNEL :

Groupe scolaire : de septembre 2009 à août 2010

Accueil petite enfance : de janvier à décembre 2010

Démolition du groupe scolaire existant : de août à octobre 2010

Salle polyvalente : de septembre 2010 à juillet 2011

7 – PROCEDURE DE DEMATERIALISATION : possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

8 – OBTENTION DES DOSSIERS : soit sur la plate forme de dématérialisation soit chez Hélio Service – 16bis rue Alfred Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN – Tél : 02 32 19 50 15 – Fax : 02 32 19 50 32

9 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

10 – VARIANTES : autorisées

11 – UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

12 – LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

13 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance, d'une salle polyvalente – Lot n° .... - Intitulé : ..... – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres. Remise de l'offre également possible sur www.achatpublic.com.

Constitution de l'offre :

• Imprimé cerfa DC4 : lettre de candidature.

• Imprimé cerfa DC5 : déclaration du candidat.

• Imprimé cerfa DC7 : état annuels des certificats reçus.

• L’Acte d'Engagement.

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

• Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),

• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).

• Le mémoire technique.

• Le Plan Général de coordination (P.G.C.).

• Le rapport initial du Bureau de Contrôle.

• Les plans relatifs à chaque lot.

L’opérateur économique devra par ailleurs justifier de ses qualités et capacités conformément à l’article 45 du Code des Marchés Publics en transmettant :

1. Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager [….]. Au titre des capacités professionnelles peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. La liste de ces documents est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’économie.

2. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

3. une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour attester :

   1. - qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

   2. - qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

   3. - qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 3, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

   4. - N’avoir pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,

   5. Pour les candidats employant des salariés :

   6. - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.8251-1 et L.5221-8 du Code du Travail.

   7. - Le respect des obligations définies aux articles L.5212-1 à 4 et L.5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 44-1 du Code des Marchés Publics).

14– RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 05 juin 2009 à 12h00

15 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Le mémoire technique (moyens humains et matériels, matériaux proposés, clause environnementale,
  etc ...), 60 %

• Le prix, 40 %

16 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

17 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 15 mai 2009, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com, sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

18 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :

Alain DUFRESNE, Architecte, 105 rue Ganterie – 76000 ROUEN

Tél : 02 35 07 44 44 et Fax : 02 35 71 57 11

19 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70