VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
3 – OBJET DU MARCHÉ : Fourniture et installation de mobilier
4 – DESCRIPTION : acquisition de tables pliantes ultra légères, tableaux triptyques à sérigraphie personnalisée, tables de restauration de taille T6, tables scolaires simples de T3 à T6, chaises scolaires taille T4 et T5, chaises de restauration empilables, tables scolaires doubles réglables de T3 à T6, chevalets muraux, bancs de maternelle, bacs à livres, bureau administratif, sièges à roulettes, sèche- dessin mural, meubles à casiers, etc ...
5 – VARIANTES : peuvent être autorisées pour un remplacement de produit dans la mesure où cette modification n'engendre pas de différences de qualité.
6 – DURÉE DU MARCHÉ : de la notification du marché au 31 décembre 2009
7 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE : à la notification du marché
8 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
9 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
10 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Fourniture et installation de mobilier – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
11 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le mardi 16 juin 2009 à 16h00
12 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
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Le prix (40 %)
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Le délai de livraison proposé par le candidat, à préciser dans l'acte d'engagement ( 30 %)
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La qualité esthétique et fonctionnelle des produits (20 %)
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Les garanties proposées (10 %)
13 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
14 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 29 mai 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
15 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
16 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
