Canteleu Marchés Publics

Fourniture et installation de mobilier

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

3 – OBJET DU MARCHÉ : Fourniture et installation de mobilier

4 – DESCRIPTION : acquisition de tables pliantes ultra légères, tableaux triptyques à sérigraphie personnalisée, tables de restauration de taille T6, tables scolaires simples de T3 à T6, chaises scolaires taille T4 et T5, chaises de restauration empilables, tables scolaires doubles réglables de T3 à T6, chevalets muraux, bancs de maternelle, bacs à livres, bureau administratif, sièges à roulettes, sèche- dessin mural, meubles à casiers, etc ...

5 – VARIANTES : peuvent être autorisées pour un remplacement de produit dans la mesure où cette modification n'engendre pas de différences de qualité.

6 – DURÉE DU MARCHÉ : de la notification du marché au 31 décembre 2009

7 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE : à la notification du marché

8 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

9 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

10 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Fourniture et installation de mobilier – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

11 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le mardi 16 juin 2009 à 16h00

12 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Le prix (40 %)

• Le délai de livraison proposé par le candidat, à préciser dans l'acte d'engagement ( 30 %)

• La qualité esthétique et fonctionnelle des produits (20 %)

• Les garanties proposées (10 %)

13 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

14 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 29 mai 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

15 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

16 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Acquisition de matériels espaces verts

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

3 – OBJET DU MARCHÉ : Acquisition de matériels espaces verts

4 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE : à la notification du marché

5 – NOMBRE ET NATURE DES LOTS : 2

Lot n° 1 : Acquisition d'une tondeuse auto portée frontale neuve

Lot n° 2 : Acquisition d'un broyeur universel neuf

6 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

7 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

8 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Acquisition de matériels espaces verts, lot n° ..., Intitulé : ..... – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

9 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 15 juin 2009 à 12h00

10 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• la valeur technique de l'offre (respect des caractéristiques énoncées dans le CCTP) (40 %)

• le prix (40 %)

• le délai de livraison (10 %)

• la nature de la garantie et sa durée (10 %)

11 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

12 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 28 mai 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

13 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

14 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Assurer les transports collectifs de la VILLE de CANTELEU.

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

AAPC – Maître d 'ouvrage : Mairie de Canteleu

Objet du marché : Assurer les transports collectifs de la VILLE de CANTELEU.

Maître d’ouvrage- Obtention des dossiers et renseignements

Mairie de Canteleu – 13 place Jean Jaurès – B.P. 11 - 76380 CANTELEU

Tel : 02.32.83.40.09 - Fax : 02.32.83.40.35 – E.mail : education@ville-de-canteleu.com . Remise gratuite du dossier par le secrétariat du service Education, suite à demande (courrier, télécopie, téléphone).

Pouvoir adjudicateur: M. le Maire

Procédure suivie : Marché à procédure adaptée, avec lots et bons de commandes

Montant prévisionnel et nature des lots :

- lot 1 : transports scolaires		17 000 €HT - 24 000€HT
- lot 2 : transports réguliers vers les centres de loisirs		15 000 €HT - 24 000 €HT
- lot 3 : autres transports collectifs		28 000 €HT - 50 000 €HT

Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.

Durée du marché : 1 an reconductible une fois par décision expresse annuelle de l'autorité territoriale

Lieu d'exécution : CANTELEU et au-delà de la commune

Date prévisionnelle d'effet du marché : A compter du 1er septembre 2009

Justificatifs à produire :

• la lettre de consultation (Dc4)

• la déclaration des candidats (Dc5)

• l'acte d'engagement par lot (Dc8)

• le CCAP

• Tout document nécessaire à présenter et à valoriser les prestations proposées.

Les formulaires Dc4, Dc5 et Dc8 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr

Les pièces sont à compléter, dater et signer par le représentant de l'entreprise habilité à l'engager juridiquement.

Conditions de remises des offres :

Elles seront déposées à l'intention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langues française et l'unité monétaire utilisée sera l'€uro et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir-consultation transports collectifs ». Ce pli sera remis contre récepissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.

Critères pondérés de jugement des offres :

• qualité du service proposé (critère jugé au regard du parc proposé, mesures de sécurités mises en oeuvre...) (40%)

• prix (60%)

La collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.

Modalités de paiements : à partir du budget de la Ville. Le paiement s'effectuera par virement administratif, sous un délai global de 40 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le trésorier principal de Déville-les-Rouen. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Canteleu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 53 rue Gustave Flaubert - 76000 Rouen - Tél : 02.32.08.12.70

Pour tout renseignement sur les voies de recours: Service des Affaires juridiques - tél: 02.32.83.40.39 à l'Hôtel de Ville de Canteleu

Date de parution du présent avis : 28 mai 2009

Boamp National, site internet Ville, affichage en Mairie

Date limite de réception des offres : vendredi 19 juin 2009, 17 heures

Les candidats qui remettront leur offre après la date limite de dépôt ou dont l'offre sera jugée irrecevable ou insuffisante seront évincés.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours.

Travaux d’impression pour le Service Communication

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

AAPC - Maître d’ouvrage : Mairie de Canteleu

Objet du marché : Travaux d’impression pour le Service Communication

Détail des lots :

Lot n°1 : Journal municipal, livret de démocratie locale.

Montant minimum : 10 000 euros H.T/an

Montant maximum : 40 000 euros H.T/an

Lot n°2 : Agenda cantilien.

Montant minimum : 2500 euros H.T/an

Montant maximum : 10 000 euros H.T/an

Lot n°3 : Affiches 120*176.

Montant minimum : 2000 euros H.T/an

Montant maximum : 8000 euros H.T/an

Marché à bons de commande : Oui

Obtention gratuite du dossier de consultation suite à demande par courrier, télécopie, mail ou téléphone à : Mairie de Canteleu – Service communication - Place Jean Jaurès – BP 11 - 76380 CANTELEU. Tél. : 02.32.83.40.38

Fax : 02.35.36.44.70 – Mail : communication@ville-de-canteleu.com

Obtention de renseignements portant sur l'objet de la consultation suite à demande faite uniquement par écrit

Durée prévisionnelle du marché : 12 mois Date prévisionnelle de démarrage : 1er juillet 2009

Justificatifs à produire : Voir RC. Article 5.

Option (s) : prise en charge de la conception.

Variante (s) autorisée (s) : Non

Durée de validité de l'offre : 3 mois

Critères pondérés de jugement des offres :

Pour le lot N°1 – Magazine municipal et livret politique

Critère 1 : la capacité à optimiser les délais d’exécution de la publication mensuelle, c'est-à-dire, à proposer un délai plus court (moins de 6 jours ouvrés pour le Canteleu Infos (la précision de la livraison – matin ou après-midi- sera prise en compte)) (40 %).

Critère 2 : les actions concrètes et justifiées de l'entreprise en faveur de l'amélioration de l'environnement (la lisibilité de l'offre du prestataire dans ce domaine, la proximité des sites de production, les certificats...) (30 %).

Critère 3 : le coût des prestations (30 %)

Pour le lot N°2 – Agenda cantilien

Critère 1 : la capacité à optimiser les délais d’exécution de la publication mensuelle, c'est-à-dire, à proposer un délai plus court (moins de 6 jours ouvrés pour l'Agenda cantilien (la précision de la livraison – matin ou après-midi- sera prise en compte))

(40 %).

Critère 2 : les actions concrètes et justifiées de l'entreprise en faveur de l'amélioration de l'environnement (la lisibilité de l'offre du prestataire dans ce domaine, la proximité des sites de production, les certificats...) (30 %).

Critère 3 : le coût des prestations (30 %).

Pour le lot N°3 – Affiches 120*176

Critère 1 : le coût des prestations (50 %).

Critère 2 : le délai le plus court, proposé par le prestataire, se verra attribuer la meilleure note (la précision de la livraison – matin ou après-midi- sera prise en compte)) (30 %).

Critère 3: les actions concrètes et justifiées de l'entreprise en faveur de l'amélioration de l'environnement (la lisibilité de l'offre du prestataire dans ce domaine, la proximité des sites de production, les certificats...) (20 %).

Modalités de paiement du marché : à partir du budget de la ville, et le cas échéant, à partir de subventions publiques, par virement administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Déville les Rouen.

Négociation : la collectivité se réserve la possibilité de négocier à l’issue de la procédure de consultation avec l’ensemble des soumissionnaires.

Envoi du présent avis : le 28 mai 2009.

Support (s) de publicité : BOAMP MAPA, blog de la ville, affichage en mairie.

Date limite de réception des offres : le mercredi 17 juin 2009 à 17h.

Introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN – Tél. 02 32 08 12 70 – Pour tout renseignement sur les voies de recours : service des affaires juridiques de Canteleu – Tél. 02 32 83 40 39 - Fax : 02 35 36 56 41 - Courriel : juridique@ville-de-canteleu.com - Courrier : Hôtel-de-Ville de Canteleu – BP 11 – 13 place Jean-Jaurès, 76380 CANTELEU.

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'appareils pour la restauration municipale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Maître d'ouvrage – Obtention des dossiers et renseignements

Mairie de CANTELEU - 13 place Jean Jaurès - 76380 CANTELEU

Gratuitement sur demande auprès du Service d'Intendance Municipale (bureau 18 ) par e.mail (sim@ville-de-canteleu.com), par courrier ou par fax : 02 32 83 40 35 ou par téléphone au 02-32-83-40-40.

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire .

Procédure suivie : Marché à procédure adaptée

Objet du marché : Fourniture, livraison, installation et mise en service d'appareils pour la restauration municipale.

Caractéristiques : 3 chariots conteneurs, 10 plaques chaudes pour transport de denrées, 2 bacs isotherme, 6 diffuseurs de froid, 1 tunnel de lavage, prolongement de hotte d'aspiration, 1 bac de plonge mobile sur chassis, 2 fontaines à eau réfrigérée, installation de lave vaisselle, 1 table d'entrée, 1 table de sortie. En option, 1 échelle de four compatible "Four FRIMA".

Lieu d'exécution : Ville de Canteleu – (détail via le cahier des charges)

Visite des lieux obligatoire : Oui

Délai d'engagement : 90 jours à compter de la remise des offres

Langue devant être utilisée pour la présentation des offres : le Français

Unité monétaire : l'Euro

Conditions de participation : voir article 3 du Règlement de Consultation

Critères de jugement des offres par ordre décroissant :

1 ) Qualité des produits (Pondération 50%)

2 ) Prix des produits (Pondération 40%)

3 ) Services proposés par le fournisseur (10%)

Modalités de règlement : par mandat administratif en respect des règles de la comptabilité publique– Le financement s'effectue à partir du budget de la ville. L'ordonnateur est M.le Maire. Le comptable assignataire est M.le Trésorier Principal de Déville les Rouen

Date d'envoi de l'avis: le 27 mai 2009 au BOAMP MAPA, sur le site internet de la ville et par voie d'affichage en Mairie

Date limite de réception des offres : le 12 juin 2009 à 16 heures

Procédure de recours : Tribunal Administratif - 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN, Tel. 02.32.08.12.70

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Affaires Juridiques – Place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – Tél : 02 32 83 40 39 – Fax : 02 35 36 56 41

Réalisation d'un doublet de forage pour l'installation d'une pompe à chaleur pour la Construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance et d'une salle polyvalente à Bapeaume

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

Tél : 02 32 83 40 14 – Fax : 02 32 83 40 35

2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

3 – OBJET DU MARCHÉ : Réalisation d'un doublet de forage pour l'installation d'une pompe à chaleur pour la Construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance et d'une salle polyvalente à Bapeaume

4 – NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS :

Lot unique

5 – DÉMARRAGE PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX : juillet 2009

6 – DELAIS D'EXÉCUTION :

Préparation : 2 semaines

Travaux : 8 à 9 semaines

7 – OBTENTION DES DOSSIERS : Gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

8 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

9 – UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

10 – LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

11 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Réalisation d'un doublet de forage pour l'installation d'une PAC pour la Consultation de l'Espace Curie – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres.

12 – RÉCEPTION DES OFFRES : Date limite le 15 juin 2009 à 16h00

13 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Le mémoire technique (moyens humains et matériels, matériaux proposés, technique de forage, clause environnementale, etc ...), 60 %

• Le prix, 40 %

14 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : A partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

15 – ENVOI DE L'AVIS : Date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 25 mai 2009, au BOAMP M.A.P.A., au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

16 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES TECHNIQUES :

ANTEA - Mme Sophie BOULIN - CITIS « Le Pentacle » - Avenue de Tsukuba

14209 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex

Tél : 02 31 46 12 46 - Fax : 02 31 46 12 40

17 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance et d'une salle polyvalente à Bapeaume

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

3 – OBJET DU MARCHÉ : Construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance et d'une salle polyvalente à Bapeaume

Tranche Ferme : Construction d'un groupe scolaire (SHON : 1532 m²)

Tranche Conditionnelle 1 : Construction d'un accueil petite enfance (SHON : 368 m²)

Tranche Conditionnelle 2 : Démolition du groupe scolaire existant

Tranche conditionnelle 3 : Construction d'une salle polyvalente (SHON : 341 m²)

4 – NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : 17

Lot n° 1 : DÉCONSTRUCTION – DÉSAMIANTAGE

Lot n° 2 : FONDATION PAR MICROPIEUX – TERRASSEMENT – GROS OEUVRE - RAVALEMENT

Lot n° 3 : CHARPENTE BOIS

Lot n° 4 : CHARPENTE METALLIQUE

Lot n° 5 : COUVERTURE ZINC

Lot n° 6 : ÉTANCHÉITÉ

Lot n° 7 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM

Lot n° 8 : MÉTALLERIE

Lot n° 9 : MENUISERIES INTÉRIEURES

Lot n° 10 : CLOISONS – DOUBLAGE – PLAFONDS

Lot n° 11 : ÉLECTRICITÉ – COURANTS FORTS ET FAIBLES

Lot n° 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION

Lot n° 13 : PLOMBERIE SANITAIRE

Lot n° 14 : ÉQUIPEMENT CUISINE

Lot n° 15 : PEINTURE

Lot n° 16 : REVÊTEMENT DE SOLS SOUPLES ET DURS – FAÏENCE

Lot n° 17 : VOIRIE RÉSEAUX DIVERS – ESPACES VERTS

5 – DELAIS D'EXÉCUTION :

Tranche ferme (préparation : 2 mois – exécution : 11 mois)

Tranche conditionnelle 1 (préparation : 1 mois – exécution : 9 mois)

Tranche conditionnelle 2 (préparation : 1 mois – exécution : 2 mois)

Tranche conditionnelle 3 (préparation : 1 mois – exécution : 9 mois)

6 – PLANNING DE PHASAGE PREVISIONNEL :

Groupe scolaire : de septembre 2009 à août 2010

Accueil petite enfance : de janvier à décembre 2010

Démolition du groupe scolaire existant : de août à octobre 2010

Salle polyvalente : de septembre 2010 à juillet 2011

7 – PROCEDURE DE DEMATERIALISATION : possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

8 – OBTENTION DES DOSSIERS : soit sur la plate forme de dématérialisation soit chez Hélio Service – 16bis rue Alfred Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN – Tél : 02 32 19 50 15 – Fax : 02 32 19 50 32

9 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

10 – VARIANTES : autorisées

11 – UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

12 – LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

13 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance, d'une salle polyvalente – Lot n° .... - Intitulé : ..... – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres. Remise de l'offre également possible sur www.achatpublic.com.

Constitution de l'offre :

• Imprimé cerfa DC4 : lettre de candidature.

• Imprimé cerfa DC5 : déclaration du candidat.

• Imprimé cerfa DC7 : état annuels des certificats reçus.

• L’Acte d'Engagement.

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

• Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),

• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).

• Le mémoire technique.

• Le Plan Général de coordination (P.G.C.).

• Le rapport initial du Bureau de Contrôle.

• Les plans relatifs à chaque lot.

L’opérateur économique devra par ailleurs justifier de ses qualités et capacités conformément à l’article 45 du Code des Marchés Publics en transmettant :

1. Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager [….]. Au titre des capacités professionnelles peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. La liste de ces documents est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’économie.

2. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

3. une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour attester :

   1. - qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

   2. - qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

   3. - qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 3, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

   4. - N’avoir pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,

   5. Pour les candidats employant des salariés :

   6. - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.8251-1 et L.5221-8 du Code du Travail.

   7. - Le respect des obligations définies aux articles L.5212-1 à 4 et L.5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 44-1 du Code des Marchés Publics).

14– RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 05 juin 2009 à 12h00

15 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Le mémoire technique (moyens humains et matériels, matériaux proposés, clause environnementale,
  etc ...), 60 %

• Le prix, 40 %

16 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

17 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 15 mai 2009, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com, sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

18 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :

Alain DUFRESNE, Architecte, 105 rue Ganterie – 76000 ROUEN

Tél : 02 35 07 44 44 et Fax : 02 35 71 57 11

19 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Avis modificatif à la parution n°09-89285 - Consultation en Dommages-ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, d'une structure petite enfance et d'une salle polyvalente

Avis d'Appel à la Concurrence - MODIFICATIF

Ville de CANTELEU

Objet : Avis modificatif à la parution n°09-89285 - Consultation en Dommages-ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, d'une structure petite enfance et d'une salle polyvalente

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire

Hôtel de ville de CANTELEU BP 11 – 13, place Jean Jaurès 76380 CANTELEU

Coordonnées : 02 32 83 40 39 Fax : 02 35 36 56 41 Courriels:judirique@ville-de-canteleu.com

Date limite de réception des offres :

La date de dépôt des offres, initialement prévue le mercredi 13 mai 2009 à 16h30 est reportée au mercredi 27 mai 2009 à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 13 mai 2009 au BOAMP MAPA, sur le site internet de la ville de Canteleu et par affichage en Mairie

Fourniture et livraison d'équipement individuel de sécurité

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

3 – OBJET DU MARCHÉ : Fourniture et livraison d'équipement individuel de sécurité

4 – NOMBRE ET NATURE DES LOTS : 3 lots

Lot n° 1 : Fourniture d'accessoires EPI

Lot n° 2 : Fourniture de vêtements de travail

Lot n° 3 : Fourniture de chaussures et bottes

5 – DURÉE DU MARCHÉ : année 2009 reconductible en 2010

6 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : à la notification du marché

7 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

8 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

9 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Fourniture et livraison d'équipement individuel de sécurité, lot n°....., Intitulé : ..... – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

10 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 26 mai 2009 à 12h00

11 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• La valeur technique de l'offre, notamment la qualité (50 %)

• Le prix (40 %)

• Le délai de livraison qui est à préciser dans l'acte d'engagement (article 5) (10 %)

12 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

13 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 07 mai 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

14 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

15 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

achat de 1900 colis de Noël pour les aînés de la commune, sous forme d'un repas complet et de 80 colis composés uniquement de friandises pour les enfants handicapés.

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

AAPC - Maître d’ouvrage : Mairie de Canteleu

Objet du marché : achat de 1900 colis de Noël pour les aînés de la commune, sous forme d'un repas complet et de 80 colis composés uniquement de friandises pour les enfants handicapés.

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire

Obtention gratuite du Dossier de consultation suite à demande par courrier, télécopie, e.mail ou téléphone à la Mairie de Canteleu - Place Jean Jaurès – BP 11 - 76380 CANTELEU Tel : 02.32.83.40.05 Fax : 02.35.36.56.41 - E.mail : maire-canteleu@normandnet.fr.

Durée prévisionnelle du marché : 6 mois

Date prévisionnelle de livraison : décembre 2009

Lieu d'exécution : Canteleu sur 6 lieux différents suivant planning joint au contrat

Justificatifs à produire : Voir article 5 du règlement de consultation

Durée de validité de l'offre : jusqu’en décembre 2009

Critères pondérés de jugement des offres :

• Prix (30 %)

• originalité et diversité des produits constituant le colis (20 %)

• qualité et goût des produits (50 %)

Modalités de paiement du marché : A partir du budget de la ville, et le cas échéant à partir de subventions publiques, par virement administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Déville les Rouen

Négociation : La collectivité se réserve la possibilité de négocier à l’issue de la procédure de consultation avec l’ensemble des soumissionnaires.

Envoi du présent avis : le 5 mai 2009

Support (s) de publicité :

• site Internet de la Ville,

• par voie d'affichage en mairie

• BOAMP MAPA.

Date limite de réception des offres : vendredi 12 juin 2009 à17 H

Introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.

Pour tout renseignement sur les voies de recours : Service des Affaires Juridiques de Canteleu, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : juridique@ville-de-canteleu.com ou par courrier.