VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
3 – OBJET DU MARCHÉ : MISSION D'OPERATION DE PILOTAGE SUR LE CHANTIER
4 – OPERATION : Construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance et d'une salle polyvalente
5 – DURÉE DU MARCHÉ :
Démarrage de la mission : à la notification du marché
Fin de la mission : après la visite de la commission de sécurité autorisant l'ouverture du dernier bâtiment
6 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
7 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
8 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES :
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour la Mission d'Opération de Pilotage sur le Chantier relative à la construction d'un groupe scolaire, d'un accueil petite enfance et d'une salle polyvalente – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
9 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 30 juin 2009 avant 12h00
10 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
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Mémoire technique / moyens / méthodes (60 %)
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Offre de prix (40 %)
11 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
12 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 16 juin 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
13 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
14 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
