VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
3 – OBJET DU MARCHÉ : Fourniture et livraison d'équipement individuel de sécurité
4 – NOMBRE ET NATURE DES LOTS :
Lot n° 1 : Fourniture d'accessoires EPI (marché attribué)
Lot n° 2 : Fourniture de vêtements de travail (nouvelle consultation suite à marché infructueux)
Lot n° 3 : Fourniture de chaussures et bottes (marché attribué)
5 – DURÉE DU MARCHÉ : année 2009 reconductible en 2010
6 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE : à la notification du marché
7 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au
02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
8 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
9 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Fourniture et livraison d'équipement individuel de sécurité, lot n° 2 : Fourniture vêtements de travail – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
10 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 07 septembre 2009 à 12h00
11 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
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La valeur technique de l'offre, notamment la qualité (50 %)
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Le prix (40 %)
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Le délai de livraison qui est à préciser dans l'acte d'engagement (article 5) (10 %)
12 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
13 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 16 juillet 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
14 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
15 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
