VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 et 74 du Code des Marchés Publics
3 – OBJET DU MARCHÉ : Mission de bureau d'études tous corps d'état pour la réhabilitation de la piscine municipale
Tranche Ferme :
Phase 1 (année 2010) :
Remplacement des installations de filtration des bassins ;
Réfection des installations sanitaires, de la distribution et remplacement des appareils ;
Révision des installations électriques et réfection de l'ensemble des installations dans les sanitaires ;
Phase 2 (année 2010) :
Travaux sur charpente ;
Etanchéité de toutes les toitures (bacs + foamglas ® + étanchéités) ;
Tranche conditionnelle 1 :
Phase 3 (année 2012) :
Vétures extérieures ;
Menuiseries extérieures et façades rideaux ;
Isolation par l'extérieur des bâtiments ;
Phase 4 (année 2012) :
Remplacement des ventilations et de la régulation ;
Local ventilation fermé en terrasse des vestiaires (Environ 150 m² de dalle BA + Accès) ;
Phase 5 (année 2012) :
Carrelage et étanchéité des plages, des bassins et des vestiaires ;
Restructuration des vestiaires et locaux techniques ;
Correction acoustique zone des bassins ;
Ravalement coté locaux techniques ;
Peinture intérieure de l'ensemble des locaux de la piscine ;
Tranche conditionnelle 2 :
Phase 5 bis (année 2012) :
Installation de générateur UV sur circuits de filtration ;
Réhabilitation de la pataugeoire ;
4 – NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : unique
5 – DUREE DU MARCHE :
Tranche ferme : 12 mois
Tranches conditionnelles : 12 mois
6 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES PRESTATIONS POUR LA TRANCHE FERME : septembre 2009 pour les études et mars 2010 pour les travaux
7 – PROCEDURE DE DEMATERIALISATION : possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
8 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, soit sur la plate forme de dématérialisation soit sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse
patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
9 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
10 – VARIANTES : pas autorisées
11 – UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro
12 – LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français
13 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour la désignation d'un bureau d'études tous corps d'état pour la réhabilitation de la piscine municipale – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres. Remise de l'offre également possible sur www.achatpublic.com.
Constitution de l'offre :
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Imprimé cerfa DC4 : lettre de candidature,
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Imprimé cerfa DC5 : déclaration du candidat,
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Imprimé cerfa DC7 : état annuels des certificats reçus,
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L’Acte d'Engagement avec devis et planning détaillés,
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
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Le Cahier des Charges,
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Le mémoire technique.
L’opérateur économique devra justifier de ses qualités et capacités conformément à l’article 45 du Code des Marchés Publics en transmettant :
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Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager [….]. Au titre des capacités professionnelles peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. La liste de ces documents est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’économie.
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si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour attester :
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- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
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- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 3, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.
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- N’avoir pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,
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Pour les candidats employant des salariés :
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- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.8251-1 et L.5221-8 du Code du Travail.
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- Le respect des obligations définies aux articles L.5212-1 à 4 et L.5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 44-1 du Code des Marchés Publics).
14– RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 01 septembre 2009 avant 12h00
15 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
Mémoire technique complet comportant (liste non exhaustive) : les CV des personnes qui interviendront sur le présent dossier, le détail précis de la mission phase par phase, l'application de la qualité environnementale et les capacités techniques du BETCE. (40 %)
Planning prévisionnel détaillé d'intervention des différentes phases (20 %)
16 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
17 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 16 juillet 2009, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com, sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
18 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail :
patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
19 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
