VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
3 – OBJET DU MARCHÉ : Réfection toiture de l'église Saint Pierre
4 – NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS :
Lot n° 1 : réfection du clocher
Lot n° 2 : réfection des chéneaux coté choeur
5 – DUREE DU MARCHE : 3 mois
Période de préparation : 2 semaines
Période d'exécution : 10 semaines
6 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : 05 octobre 2009
7 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
8 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
9 – VARIANTES : autorisées
10 – UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro
11 – LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français
12 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour la réfection de la toiture de l'église Saint Pierre, lot n° ... - Intitulé : ... – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres.
Constitution de l'offre :
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Imprimé cerfa DC4 : lettre de candidature,
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Imprimé cerfa DC5 : déclaration du candidat,
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Imprimé cerfa DC7 : état annuels des certificats reçus,
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L’acte d'engagement (1 par lot),
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
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Le devis descriptif,
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Le devis quantitatif estimatif (1 par lot),
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Le mémoire technique.
L’opérateur économique devra justifier de ses qualités et capacités conformément à l’article 45 du Code des Marchés Publics en transmettant :
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Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager [….]. Au titre des capacités professionnelles peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. La liste de ces documents est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’économie.
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si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour attester :
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- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
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- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 3, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.
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- N’avoir pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,
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Pour les candidats employant des salariés :
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- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.8251-1 et L.5221-8 du Code du Travail.
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- Le respect des obligations définies aux articles L.5212-1 à 4 et L.5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 44-1 du Code des Marchés Publics).
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13– RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 11 septembre 2009 avant 12h00
14 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
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Le mémoire technique (moyens humains et matériels pour ce chantier, matériaux proposés, qualification de l'entreprise, mise en sécurité du chantier, etc ...), 60 %
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Le prix, 40 %
15 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
16 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 06 août 2009, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com, sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
17 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail :
patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com
18 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
