Canteleu Marchés Publics

Travaux de voirie (reprise de trottoirs rue de Montigny + cheminements PMR)

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ : Travaux de voirie (reprise de trottoirs rue de Montigny + cheminements PMR)

DURÉE DU MARCHÉ :

Période de préparation : 2 semaines

Période d'exécution : 4 semaines

DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES PRESTATIONS : 3ème trimestre 2009

UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : OUI

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour TRAVAUX DE VOIRIE (reprise de trottoirs rue de Montigny + cheminements PMR) – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 15 Octobre 2009 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un Mémoire Technique présenté par l'entreprise (moyens humains, qualité et précision des renseignements fournis sur les matériaux utilisés, respect des délais ...) (60 %)

• Montant des prestations (40 %)

MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 30 octobre 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :

Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique

mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Marché de prestations pour la création du site Internet de la Ville, sa maintenance et son hébergement

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

AAPC – Maître d’ouvrage : Mairie de Canteleu

Objet du marché : Marché de prestations pour la création du site Internet de la Ville, sa maintenance et son hébergement

Obtention gratuite du dossier de consultation : suite à demande par courrier, télécopie, e-mail ou téléphone à la Mairie de Canteleu.

Ville de Canteleu

13 place Jean Jaurès

BP 11

76380 Canteleu

TEL : 02.32.83.40.32

FAX : 02.35.36.56.41

MAIL : informatique@ville-de-canteleu.com

Obtention de renseignements portant sur l’objet de la consultation : suite à demande faite uniquement par écrit, conformément au Règlement de la Consultation.

Durée prévisionnelle du marché : 2 mois

Date prévisionnelle de démarrage : 01/11/2009

Lieu d’exécution : Canteleu

Unité monétaire utilisée : Euro

Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français

Justificatifs à produire : voir règlement de consultation

Variante(s) autorisée(s) : non

Durée de validité de l’offre : 90 jours

Critères pondérés de jugement des offres :

• Le prix des prestations comprenant la réalisation , l'hébergement et la maintenance 40%

• L'optimisation des délais d'exécution tel qu'elle ressort du planning proposé par l'entreprise. 30%

• La valeur technique de l'offre d'après le mémoire justificatif de l’offre. 20%

• La richesse fonctionnelle des outils de gestion de contenu. 10 %

Modalités de paiement du marché :

A partir du budget de la ville, et le cas échéant à partir de subventions publiques, par virement administratifs, selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Déville Les Rouen.

Négociation : La collectivité se réserve la possibilité de négocier à l’issue de la procédure de consultation avec l’ensemble des soumissionnaires.

Envoi du présent avis : 30 septembre 2009

Support(s) de publicité :

BOAMP MAPA, Site de la ville : www.ville-de-canteleu.com, affichage en Mairie

Date limite de réception des offres : le 16 octobre 2009 à 12H00 (heure de Paris)

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Marché de fourniture de produits et de services de télécommunications

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

AAPC – Maître d’ouvrage : Mairie de Canteleu

Objet du marché : Marché de fourniture de produits et de services de télécommunications

Détail des lots :

Lot 1 : Produits et services de téléphonie fixe : Trafic téléphonique entrant et sortant des lignes du lot 1.

Lot 2 : Produits et services de téléphonie fixe : Trafic téléphonique entrant et sortant des lignes du lot 2.

Lot 3 : Produits et services de téléphonies mobiles

Lot 4 : Produis et services données et Internet : VPN, hébergement, accès internet sécurisé.

Marché à tranche ferme et à tranche(s) conditionnelle(s) : NON

Obtention gratuite du dossier de consultation : suite à demande par courrier, télécopie, e-mail ou téléphone à la Mairie de Canteleu.

Ville de Canteleu

13 place Jean Jaurès

BP 11

76380 Canteleu

TEL : 02.32.83.40.32

FAX : 02.35.36.56.41

MAIL : informatique@ville-de-canteleu.com

Obtention de renseignements portant sur l’objet de la consultation : suite à demande faite uniquement par écrit, conformément au Règlement de la Consultation.

Durée prévisionnelle du marché : un an reconductible une fois par décision annuelle expresse de l'autorité territoriale.

Date prévisionnelle de démarrage : 01/12/2009 avec échéance au 31/12/2010 en 1ère année de contrat, échéance au 31/12/2011 en 2ème année de contrat

Lieu d’exécution : Canteleu

Justificatifs à produire :

1. L’acte d’engagement établi pour chaque lot dûment complété, signé et paraphé, avec le cachet de l’entreprise par la personne ayant pouvoir d’engager la société, ainsi que les annexes (Bordereau des prix unitaires (B.P.U.)).

2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), daté et signé

3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes datés et signés

4. Un formulaire (DC4) ou lettre présentant la candidature avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat.

5. La liste des moyens humains, ainsi que les moyens techniques et informatiques à sa disposition.

6. Les imprimés CERFA DC5 (Déclaration du candidat) et DC7 (Etat annuel des certificats)

Variante(s) autorisée(s) : OUI pour tous les lots (solution de base obligatoire)

Durée de validité de l’offre : 90 jours

Critères pondérés de jugement des offres :

Caractéristiques techniques : 40%

Aspects financiers : 60%.

Modalités de paiement du marché :

A partir du budget de la ville, et le cas échéant à partir de subventions publiques, par virement administratifs, selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Déville Les Rouen.

Négociation : La collectivité se réserve la possibilité de négocier à l’issue de la procédure de consultation avec l’ensemble des soumissionnaires.

Envoi du présent avis : 22 septembre 2009

Support(s) de publicité :

BOAMP national, Site de la ville : www.ville-de-canteleu.com, affichage en Maire

Date limite de réception des offres : le 12 octobre 2009 à 12H00 (heure de Paris).

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Aménagement du parking des Ateliers Municipaux

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

1 – DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

2 – MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

3 – OBJET DU MARCHÉ : Aménagement du parking des Ateliers Municipaux

4 – LIEU D'EXÉCUTION : 13 place Michel Touyé

5 – DELAI D'EXÉCUTION GLOBAL :

Période de préparation : 2 semaines

Période d'exécution : 6 semaines

6 – DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : octobre 2009

7 – VARIANTES : autorisées

8 – NOMBRE ET NATURE DES LOTS : unique

9 – OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

10 – DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

11 – LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Aménagement du parking des ateliers municipaux – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

12 – RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 29 septembre 2009 à 12h00

13 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un Mémoire Technique présenté par l'entreprise (moyens humains, qualité et précision des renseignements fournis sur les matériaux utilisés, respect des délais ...) (60 %)

• Montant des prestations (40 %)

14 – MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

15 – ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 11 septembre 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

16 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

17 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70