Canteleu Marchés Publics

Reprise de concessions au cimetière de Bapeaume - Côte Maupassant

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ : Reprise de concessions

LIEU D'EXÉCUTION : Cimétière de Bapeaume – Côte Maupassant

DÉLAI D'EXÉCUTION GLOBAL :

Période de préparation : 3 semaines

Période d'exécution : 4 semaines

UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : 1er trimestre 2010

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : OUI

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-de-canteleu.com

DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

LA RECEVABILITÉ DES OFFRES :

Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour LA REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE DE BAPEAUME – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 15 janvier 2010 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un Mémoire Technique présenté par l'entreprise (moyens humains, qualité et précision des renseignements fournis sur les matériaux utilisés, respect des délais ...) (60 %)

• Montant des prestations (40 %)

MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 24 décembre 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Journées de voyage pour les aînés de la commune

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

AAPC - Maître d’ouvrage : Mairie de Canteleu

Objet du marché : Journées de voyage pour les aînés de la commune

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire

Obtention gratuite du Dossier de consultation suite à demande par courrier, télécopie, e.mail ou téléphone à la Mairie de Canteleu - Place Jean Jaurès – BP 11 - 76380 CANTELEU Tel : 02.32.83.40.05 Fax : 02.35.36.44.70 - E.mail : maire-canteleu@normandnet.fr

Durée prévisionnelle du marché : 6 mois

Date prévisionnelle d’exécution : mai 2010

Lieu d'exécution : Canteleu

Justificatifs à produire : Voir article 6 du règlement de consultation

Mode de passation du Marché : Marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des Marchés Publics

Variantes : Pas autorisées

Critères pondérés de jugement des offres :

• le prix (40 %)

• la qualité environnementale du site (20 %)

• la qualité du déjeuner du midi (20 %)

• l'originalité de l'activité / visite du matin (10 %)

• l'originalité de l'activité / visite de l’après midi (10 %)

Modalités de paiement du marché : A partir du budget de la ville, et le cas échéant à partir de subventions publiques, par virement administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Déville les Rouen

Négociation : La collectivité se réserve la possibilité de négocier à l’issue de la procédure de consultation avec l’ensemble des soumissionnaires.

Envoi du présent avis : le 21 décembre 2009

Support (s) de publicité :

• site Internet de la Ville,

• par voie d'affichage en mairie,

• BOAMP MAPA.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2010 – 17 h

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de dépôt de l'offre

Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.

Pour tout renseignement sur les voies de recours : Service des Affaires Juridiques de Canteleu, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : juridique@ville-de-canteleu.com ou par courrier.

Extension réserves produits d'entretien au Centre Technique Municipal (surface au sol environ 30 m²)

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ : Extension réserves produits d'entretien au Centre Technique Municipal (surface au sol environ 30 m²)

NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : 05

Lot n° 01 : Maçonnerie

Lot n° 02 : Cloisons, menuiseries, faux plafonds

Lot n° 03 : Électricité

Lot n° 04 : Serrurerie, fermeture

Lot n° 05 : Chauffage

DURÉE DU MARCHÉ :

Période de préparation : 2 semaines

Période d'exécution : 8 semaines

UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES PRESTATIONS : 1er trimestre 2010

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : NON

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-de-canteleu.com

DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Une visite sur site est obligatoire avant remise des offres pour permettre aux candidats une approche objective des particularités liées aux travaux à exécuter. Les visites seront à programmées semaine 51 et semaine 53.

Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Extension réserves produits d'entretien au Centre Technique Municipal – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 04 janvier 2010 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un Mémoire Technique (provenance des matériaux, moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le chantier...), 40 %

• Prix, 60 %

MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 14 décembre 2009 , au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Maîtrise d'oeuvre – Aménagement de jardins familiaux en pied d'immeubles sur la Cité verte

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ : Maîtrise d'oeuvre – Aménagement de jardins familiaux en pied d'immeubles sur la Cité verte

CALENDRIER PREVISIONNEL :

• Études : 1er trimestre 2010

• Élaboration du DCE et consultation des entreprises : 1er trimestre 2010

• Réalisation des travaux : démarrage 1er semestre 2010, livraison juin 2010

UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : non

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-de-canteleu.com

DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Maîtrise d'oeuvre – Aménagement de jardins familiaux n pied d'immeubles sur la Cité Verte – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 04 janvier 2010 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Le mémoire technique détaillant les moyens humains, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et les CV des personnes intervenant dans l'étude, la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude de maîtrise d'oeuvre (40 %)

• Le prix (40 %)

• L'optimisation des délais (20 %)

MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 11 décembre 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :

Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Direction des Services Techniques – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com

Direction de la Citoyenneté – mail : citoyennete@ville-de-canteleu.com

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Construction d'un local pétanque au Stade Albert Dupré

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ : Construction d'un local pétanque au Stade Albert Dupré

NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : 09

Lot n° 01 : Gros oeuvre – Maçonnerie – Cheminement extérieur

Lot n° 02 : Charpente – Couverture – Bardage – Métallerie

Lot n° 03 : Isolation – Cloison – Doublage

Lot n° 04 : Menuiseries intérieures

Lot n° 05 : Électricité

Lot n° 06 : Chauffage – VMC

Lot n° 07 : Plomberie – sanitaire

Lot n° 08 : Carrelage – faïence

Lot n° 09 : Peinture

DURÉE DU MARCHÉ :

Préparation : 2 semaines

Exécution : 23 semaines

UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : 1er trimestre 2010

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : OUI

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL PETANQUE AU STADE ALBERT DUPRE, Lot n° ..., intitulé – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 23 décembre 2009 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un Mémoire Technique ( respect du planning, provenance des matériaux, moyens techniques et humains ...), 40 %

• Clause environnementale (gestion des déchets ...), 20 %

• Prix, 40 %

MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 04 décembre 2009, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70

Entretien et nettoyage des terrasses, toitures, chéneaux et gouttières

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ :

Entretien et nettoyage biannuel des terrasses et toitures (11057 m²)

Entretien et nettoyage annuel des chéneaux et gouttières (978 ml)

DURÉE DU MARCHÉ : Le marché sera passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse de l'autorité administrative, pour une période n'excédant pas quatre ans.

UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES PRESTATIONS : à la notification du marché

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : non

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour ENTRETIEN ET NETTOYAGE BIANNUEL DES TERRASSES ET TOITURES, ENTRETIEN ET NETTOYAGE ANNUEL DES CHENEAUX ET GOUTTIERES – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 21 décembre 2009 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un Mémoire Technique (méthodologie, clause environnementale, qualification du personnel, moyens matériels ...), 60 %

• Prix, 40 %

MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 03 décembre 2009 GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : patrimoine-bati@ville-de-canteleu.com

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70