VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
OBJET DU MARCHÉ : Entretien de la signalisation horizontale et verticale
DURÉE DU MARCHÉ : Année 2010, reconductible en 2011
NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : Lot unique
MONTANT MINIMUN ANNUEL DU MARCHÉ : 6 000,00 € H.T.
MONTANT MAXIMUM ANNUEL DU MARCHÉ : 24 000,00 € H.T.
UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro
LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français
DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : à la notification du marché
VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : NON
OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-de-canteleu.com
DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 16 février 2010 avant 12h00
CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
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Valeur Technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un mémoire technique présenté par l'entreprise, note attribuée sur 20 et pondérée à 60 %,
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Montant des prestations – une analyse comparative des prix unitaires des prestations sera effectuée. Elle donnera lieu à l'attribution d'un note sur 20 qui sera pondérée à 40 %.
MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 28 Janvier 2010, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
