VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com
Tél : 02 32 83 40 14 – Fax : 02 32 83 40 35
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 14 et 28 du Code des Marchés Publics, avec 1 lot réservé, suivant l’article 15 du Code des marchés publics qui stipule :
Certains lots d’un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
OBJET DU MARCHÉ : Aménagement de jardins éco-solidaires, route de Sahurs à Canteleu
NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS :
TRANCHES CONDITIONNELLES : concerne les lots 1, 4 et 5
DURÉE DU MARCHÉ suivant planning prévisionnel :
Durée de préparation : 15 jours
Durée d’exécution : 2,5 mois
UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro
LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français
DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : 01 Mars 2010
VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : OUI
OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-de-canteleu.com
PROCEDURE DE DEMATERIALISATION : possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté reçu avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli portera la mention « Consultation pour l’aménagement de jardins éco-solidaires, route de Sahurs à Canteleu, Lot n° ..., intitulé…… – Ne pas ouvrir ».
Constitution de l'offre :
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Imprimé cerfa DC4 : lettre de candidature,
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Imprimé cerfa DC5 : déclaration du candidat,
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Imprimé cerfa DC7 : état annuels des certificats reçus,
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L’Acte d'Engagement (1 par lot),
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) (commun à tous les lots),
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Le Bordereau de Prix Unitaires (1 par lot),
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Le Détail Quantitatif Estimatif (1 par lot),
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Le mémoire technique,
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Les Plans.
L’opérateur économique devra justifier de ses qualités et capacités conformément à l’article 45 du Code des Marchés Publics en transmettant :
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Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager [….]. Au titre des capacités professionnelles peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. La liste de ces documents est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’économie.
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si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour attester :
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qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
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qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 3, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.
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N’avoir pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,
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Pour les candidats employant des salariés :
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que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.8251-1 et L.5221-8 du Code du Travail.
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Le respect des obligations définies aux articles L.5212-1 à 4 et L.5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 44-1 du Code des Marchés Publics).
RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le mardi 09 février 2010 avant 16h00
CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 21 janvier 2010, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR www.marchesonline.com, sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com, sur le site Internet de la ville www.canteleu.info/marches/, par voie d'affichage en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
