VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée
DENOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service éducation - mail : n-mouchel@ville-de-canteleu.com
Tél : 02 32 83 40 09 – Fax : 02 32 83 40 35
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marché Publics
OBJET DU MARCHE : Organisation d'un séjour à la mer au bénéfice de 2 classes cantiliennes au cours de l'année scolaire 2009/2010
DUREE PREVISIONNELLE DU MARCHE : 2ème trimestre 2010
UNITE MONETAIRE UTILISEE : Euro
LANGUE DEVANT ÊTRE UTILISEE DANS L'OFFRE : Français
DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE : mai 2010
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 60 jours à compter de la date limite de dépôt de l'offre
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : voir article 5 du Règlement de Consultation
RECEVABILITE DES OFFRES :
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour L'ORGANISATION D'UN SEJOUR A LA MER – Ne pas ouvrir » et portera l 'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
RECEPTION DES OFFRES : date limite le 05 février 2010 avant 17h00
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution suivants :
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le prix (60%).
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la localisation du centre d'hébergement, la distance du centre d’hébergement par rapport à la mer et aux loisirs (20%).
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le site d’accueil : capacité, agencement des lieux (20%).
MODALITES DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 12 janvier 2010, au BOAMP MAPA, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service éducation – mail :
n-mouchel@ville-de-canteleu.com
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél 02 32 08 12 70
