Réhabilitation de la piscine municipale de CANTELEU (1ère phase)

VILLE DE CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché à Procédure Adaptée

DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU

Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com

Tél : 02 32 83 40 14 – Fax : 02 32 83 40 35

MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

OBJET DU MARCHÉ : Réhabilitation de la piscine municipale de CANTELEU (1ère phase)

NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS :

LOT 1 : Gros Œuvre / Second Œuvre

LOT 2 : Couverture / Désenfumage

LOT 3 : Revêtements muraux / Peinture

LOT 4 : Electricité

LOT 5 : Plomberie / Equipements sanitaires

LOT 6 : Traitement d’eau

DURÉE DU MARCHÉ : 4 mois

Préparation : 2 semaines

Exécution : 3 mois ½

UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro

LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français

DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : Mars 2010

VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : OUI

OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-de-canteleu.com

PROCEDURE DE DEMATERIALISATION : possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours

LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Une visite sur site est obligatoire avant remise des offres (voir article 3.10 du RC) pour permettre aux candidats une approche objective des particularités liées aux travaux à exécuter. Les offres seront transmises sous pli cacheté reçu avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli portera la mention « Consultation pour LA REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE, Lot n° ..., intitulé... – Ne pas ouvrir ».

Constitution de l'offre :

• Imprimé cerfa DC4 : lettre de candidature,

• Imprimé cerfa DC5 : déclaration du candidat,

• Imprimé cerfa DC7 : état annuels des certificats reçus,

• L’Acte d'Engagement (1 par lot),

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),

• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (1 par lot),

• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) (1 par lot),

• Le mémoire technique,

• Les Plans.

L’opérateur économique devra justifier de ses qualités et capacités conformément à l’article 45 du Code des Marchés Publics en transmettant :

• Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager [….]. Au titre des capacités professionnelles peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. La liste de ces documents est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’économie.

• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

• une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour attester :

  • qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

  • qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

  • qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 3, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

  • N’avoir pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,

  • Pour les candidats employant des salariés :

  • que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.8251-1 et L.5221-8 du Code du Travail.

  • Le respect des obligations définies aux articles L.5212-1 à 4 et L.5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 44-1 du Code des Marchés Publics).

RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 02 février 2010 avant 12h00

CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :

• Valeur technique notée sur 10 et pondérée à 60% (jugée d'après les éléments figurant dans le mémoire technique)

• Prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 40%

MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.

ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 18 janvier 2010, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR www.marchesonline.com, sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com, sur le site Internet de la ville www.canteleu.info/marches/, par voie d'affichage en Mairie.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70