VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 15 et 28 du Code des Marchés Publics – Marché réservé aux Centres d'Aide par le travail (CAT)
OBJET DU MARCHÉ : Entretien des espaces verts, secteur Sud / Ouest
Tranche ferme : entretien et tonte des différents espaces (44269 m²)
Tranche conditionnelle 1 : taille des végétaux (1660 m²)
Tranche conditionnelle 2 : désherbage manuel (5790 m²)
LIEU D'EXECUTION : territoire de la ville de Canteleu
DÉLAI D'EXÉCUTION GLOBAL : année 2010, reconductible en 2011 et 2012
UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro
LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français
DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : à la notification du marché
VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : NON
OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-de-canteleu.com
DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
LA RECEVABILITÉ DES OFFRES :
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, SECTEUR SUD / OUEST – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 08 avril 2010 avant 16h00
CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
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Valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un mémoire technique présenté par l'entreprise comprenant notamment les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations (60 %)
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Montant des prestations (40 %)
MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 22 mars 2010, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville www.canteleu.info/marches/, par voie d'affichage en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
