MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
AAPC – Maître d 'ouvrage : Mairie de Canteleu
Objet du marché : Assurer le
ramassage scolaire de la VILLE de CANTELEU.
Maître d’ouvrage- Obtention
des dossiers et renseignements
Mairie de Canteleu – 13 place Jean Jaurès – B.P. 11
- 76380 CANTELEU
Tel : 02.32.83.40.09 - Fax :
02.32.83.40.35 – E.mail : education@ville-de-canteleu.com Remise gratuite
du dossier par le secrétariat du service Éducation, suite à demande (courrier,
télécopie, téléphone).
Pouvoir adjudicateur: M. le Maire
Procédure suivie : Marché à procédure adaptée,
et à bons de commandes.
Montant prévisionnel annuel et nature des lots :
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Montant
minimum |
Montant maximum |
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Ramassage Scolaire |
17 000 € HT |
31
000 € HT |
Variantes : Autorisées
Durée du marché : la durée du marché est fixée à une durée d'un an à compter du 1er septembre
2010, soit jusqu'au 31 août 2011.
Lieu d'exécution : CANTELEU et au-delà de la commune
Date prévisionnelle d'effet
du marché : A compter du 1er septembre 2010
Justificatifs à produire :
- la lettre de consultation
(Dc4)
- la déclaration des candidats
(Dc5)
- l'acte d'engagement présent
dans le DCE
- le CCAP présent dans le DCE
- Tout document nécessaire à
présenter et à valoriser les prestations proposées.
Les formulaires Dc4 et Dc5
sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Les pièces sont à compléter,
dater et signer par le représentant de l'entreprise habilité à l'engager
juridiquement.
Conditions de remises des offres :
Elles seront déposées à l'intention de M. le Maire à
l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langue française et
l'unité monétaire utilisée sera l'Euro et seront placées dans une enveloppe sur
laquelle sera notée « Ne pas ouvrir-consultation transports collectifs
Ramassage Scolaire ». Ce pli sera remis contre récepissé ou s'il est
envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.
Critères
pondérés de jugement des offres :
- prix (60%)
- qualité du service proposé
(critère jugé au regard du parc proposé,
les mesures de sécurité mises en oeuvre...) (40%)
La
collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des
soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.
Modalités de paiement : à partir du budget de la
Ville. Le paiement s'effectuera par virement administratif, sous un délai
global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le trésorier
principal de Déville-les-Rouen. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la
commune de Canteleu.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif - 53 rue Gustave Flaubert - 76000 Rouen - Tél :
02.32.08.12.70
Pour tout renseignement sur les voies de recours: Service
des Affaires juridiques - tél:
02.32.83.40.39 à l'Hôtel de Ville de Canteleu
Date de parution du présent
avis : mardi 27avril 2010
Boamp
National, site internet Ville, affichage en Mairie
Date
limite de réception des offres :
Vendredi 28 mai 2010 - 17 heures
Les candidats qui remettront leur offre
après la date limite de dépôt ou dont l'offre sera jugée inappropriée ou
irrégulière seront évincés.
Délai minimum de validité des offres :
120 jours.
