VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics
OBJET DU MARCHÉ : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en oeuvre d'une procédure de Délégation de Services Publics (DSP) avec la création d'une chaufferie au bois énergie
LIEU D'EXÉCUTION : sur le territoire de Canteleu
CARACTÉRISTIQUES DES MISSIONS DU MARCHÉ :
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Assistance à la mise en oeuvre de la procédure DSP,
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Établissement du dossier de consultation des entreprises,
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Assistance à la sélection des candidats et à l'analyse des offres,
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Assistance à la négociation et à la mise au point de la délégation,
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Contrôle d'exécution.
PLANNING PRÉVISIONNEL :
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Notification du marché AMO : 1ère quinzaine de juillet
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Assistance à la mise en oeuvre de la DSP, diagnostic de l'existant, audit, rédaction des documents administratifs et appel à candidatures : octobre 2010
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Établissement du dossier de consultation des entreprises : novembre 2010
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Envoi du DCE : décembre 2010
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Assistance à la sélection des candidats, établissement de la liste : novembre 2010
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Assistance à l'analyse des offres : fin janvier 2011
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Assistance à la négociation : février / mars 2011
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Assistance à la mise au point de la délégation : mai 2011
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Démarrage de la nouvelle DSP : 1er juillet 2011
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Suivi des travaux de construction chaufferie bois et extension des réseaux : 12 à 18 mois
UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro
LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français
VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : NON
OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-de-canteleu.com
DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
LA RECEVABILITÉ DES OFFRES :
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une chaufferie bois et renouvellement d'une délégation des services publics – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 23 juin 2010 avant 12h00
CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
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Compétences et composition de l'équipe (CV) – moyens humains et techniques (30 %)
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Note méthodologique – planning (30 %)
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Prix (40 %)
MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 07 juin 2010, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
