VILLE DE CANTELEU - AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée
DENOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE :
Pouvoir adjudicateur : Mairie – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service éducation - mail : education@ville-de-canteleu.com
Tél : 02 32 83 40 09 – Fax : 02 32 83 40 35
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marché Publics
OBJET DU MARCHE : Organisation d'un séjour à la neige au bénéfice de 3 classes cantiliennes au cours de l'année scolaire 2010/2011
DUREE PREVISIONNELLE DU MARCHE : 1er trimestre 2011
UNITE MONETAIRE UTILISEE : Euro
LANGUE DEVANT ÊTRE UTILISEE DANS L'OFFRE : Français
DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE : janvier 2011
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de dépôt de l'offre
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : voir article 5 du Règlement de Consultation
RECEVABILITE DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention «Consultation pour L'ORGANISATION D'UN SEJOUR A LA NEIGE – Ne pas ouvrir» et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
RECEPTION DES OFFRES : date limite le 17 Septembre 2010 avant 17h00
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution suivants :
le prix (60%).
la localisation du centre d'hébergement, la distance du centre d’hébergement par rapport aux pistes et aux loisirs (20%).
le site d’accueil : capacité, agencement des lieux (20%).
La collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.
VARIANTES : autorisées
MODALITES DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 22 juillet 2010, au BOAMP MAPA, sur le site internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service éducation – mail :
education@ville-de-canteleu.com.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél 02 32 08 12 70
