AVIS D'ATTRIBUTION – VILLE DE CANTELEU
Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Canteleu - Mairie 13, Place Jean Jaurès, B.P. 11, 76380 - CANTELEU
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale.
Objet du marché : Marché public de prestation de services en assurances
Type de marché : Appel d'Offre Ouvert européen pour les lots n°1,2,3 et 4. Marché à Procédure Adaptée pour le lot n°5
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de Canteleu
Code NUTS : FR232
Classification CPV : 66516000-0, 66515000-3, 66514110-0, 66512000-2, 66513100-0
Type de procédure : Appel d'offres ouvert et MAPA
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération.
1 - Valeur technique de l’offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, des prestations de service et de la clarté de la présentation de l’offre = notée sur 10, pondérée à 50 %.
2 - La valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d’apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime = notée sur 10, pondérée à 45 %.
3 - La libération de la dette de la Collectivité et de l’assureur = notée sur 10, pondérée à 3%.
4 - Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2%.
Envoi publication de l'AAPC : Envoi le 11 mai 2010 au JOUE, au BOAMP National, sur le site Internet de la ville et par voie d'affichage en Mairie
LOT N°1 : Responsabilité civile
Date d'attribution du marché : 13/12/2010
Nombre d'offres reçues : 5
Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché à été prise : SMACL 141, Avenue Salvador Allende 79000 NIORT
Montant du marché (taux de prime) : 0,11 % HT de la masse salariale
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT N°2 : Dommages aux biens
Date d'attribution du marché : 13/12/2010
Nombre d'offres reçues : 2
Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché à été prise :
PNAS 159, rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS (Assureur : AREAS)
Montant du marché (taux de prime) : 0,6137 € HT/m²
A cette cotisation s'ajouteront une prime exposition de 61,38 € TTC par exposition et une prime forfaitaire de 381,50 € TTC pour le bris de machine.
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT N°3 : Flotte automobile
Date d'attribution du marché : 13/12/2010
Nombre d'offres reçues : 5
Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché à été prise :
SMACL 141, Avenue Salvador Allende 79000 NIORT
Montant du marché : 11 343 € TTC
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT N°4 : Prévoyance statutaire
Date d'attribution du marché : 13/12/2010
Nombre d'offres reçues : 4
Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché à été prise :
CACEP S.A. 12, place du Capitaine Dreyfus, 68000 COLMAR (Assureur : MIP)
Montant du marché (taux de prime) : 1,38 % HT de la masse salariale
Les garanties couvriront sans franchise les décès, les accidents de travail et les maladies des agents relevant de la CNRACL.
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT N°5 : Protection Juridique des agents, des élus et de la personne morale et en option RC personnelle
Date d'attribution du marché : 21/12/2010
Nombre d'offres reçues : 5
Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
SARRE ET MOSELLE 17 bis, avenue Poincaré 57400 SARREBOURG (Assureur : PROTEXIA)
Montant du marché : 2349,35 € TTC
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
Procédure de recours : Tribunal Administratif - 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN
Tel : 02.32.08.12.70
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 25/01/11 au BOAMP, au JOUE, sur le site Internet de la ville et par voie d’affichage en Mairie.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Affaires Juridiques – Place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Tél : 02 32 83 40 39 – Fax : 02 35 36 56 41