VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
OBJET DU MARCHÉ : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour l'aménagement de jardins éco-solidaires, route de Sahurs
CARACTÉRISTIQUES DU PROJET : aménagement de jardins potagers et d'un verger pour une surface globale de 7500 m²
PLANNING PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX (hors période de préparation) : Avril à juin 2010
DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES PRESTATIONS : à la notification du marché
UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro
LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français
VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : NON
OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-de-canteleu.com
DÉLAI D'ENGAGEMENT : 90 jours
LA RECEVABILITÉ DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention « Consultation pour : Mission de COORDONNATEUR SPS relative à l'aménagement de jardins éco-solidaires, route de Sahurs – Ne pas ouvrir » et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Le contenu de ce pli cacheté est précisé à l'article 3-9 du règlement de consultation.
RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 18 février 2010 avant 12h00
CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES :
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Valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un Mémoire Technique présenté par le bureau d'études (CV des personnes qui interviendront sur le présent dossier, le nombre prévisionnel de visites et réunions, etc ...), 60 %
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Offre de prix, 40 %
MODALITÉS DE FINANCEMENT : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 29 janvier 2010, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Hôtel de Ville, 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU – service technique – mail : j-leroy@ville-de-canteleu.com
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
