VILLE DE CANTELEU
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure Adaptée
DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : j-leroy@ville-canteleu.fr – Tél : 02 32 83 40 14 –
Fax : 02 32 83 40 35
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
OBJET DU MARCHÉ : Aménagement de la Cité Rose à Canteleu
NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : 12
- Lot 01 : Rues Bizet & Picasso - Travaux de voirie, Assainissement
- Lot 02 : Rues Bizet & Picasso - Travaux de réseaux divers
- Lot 03 : Rues Bizet & Picasso - Travaux d’espaces verts
- Lot 04 : Rue Pissarro - Travaux de voirie, Assainissement
- Lot 05 : Rue Pissarro - Travaux de réseaux divers
- Lot 06 : Rue Pissarro - Travaux d’espaces verts
- Lot 07 : Rue Gounod - Travaux de voirie, Assainissement
- Lot 08 : Rue Gounod - Travaux de réseaux divers
- Lot 09 : Rue Gounod - Travaux d’espaces verts
- Lot 10 : Giratoire rue Buchholz, rue Gounod & RD 94 - Travaux de voirie, Assainissement
- Lot 11 : Giratoire rue Buchholz, rue Gounod & RD 94 - Travaux de réseaux divers
- Lot 12 : Giratoire rue Buchholz, rue Gounod & RD 94 - Travaux d’espaces verts
DURÉE D'EXÉCUTION GLOBALE (hors phase préparation) DES MARCHÉS :
Lots 1, 2 et 3 (Rues Bizet & Picasso) : 5 mois pour la tranche ferme et 15 jours pour la tranche conditionnelle
Lots 4, 5 et 6 (Rue Pissarro) : 2,5 mois
Lots 7, 8 et 9 (Rue Gounod) : 3 mois
Lots 10, 11 et 12 (Giratoire rue Buchholz, rue Gounod et RD 94) : 2,5 mois
Seul le lot n° 1 comporte une tranche conditionnelle
DATE PRÉVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX :
Lots 1, 2 et 3 (Rues Bizet & Picasso) : mars 2012
Lots 4, 5 et 6 (Rue Pissarro) : été 2012
Lots 7, 8 et 9 (Rue Gounod) : été 2012
Lots 10, 11 et 12 (Giratoire rue Buchholz, rue Gounod et RD 94) : été 2012
VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : non
OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement, sur demande des candidats par fax au 02 32 83 40 35 ou par mail à l'adresse j-leroy@ville-canteleu.fr
PROCEDURE DE DÉMATÉRIALISATION : possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront déposées à l'attention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langues française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir – Consultation POUR AMENAGEMENT DE LA CITE ROSE – Lot n°... - Intitulé : ...) ». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal.
DOCUMENTS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : Voir article 3.9 du règlement de la consultation
RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 24 janvier 2012 avant 16h00
CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
- Valeur technique, 60 %
- Prix, 40 %
La valeur technique de l'offre s'appréciera au regard du mémoire technique du candidat qui détaillera les éléments suivants :
- Une note expliquant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'environnement,
- Une expliquant les dispositions que l'entrepreneur compte mettre en œuvre pour la protection de l'environnement autre que la gestion des déchets,
- Toutes les précisions concernant la provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants,
- Toutes précisions concernant les procédés et les moyens d'exécution, y compris le personnel, envisagés prenant en compte les contraintes liées au site et aux autres activités.
La Collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.
MODALITÉS DE FINANCEMENT : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Canteleu.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C. Le 22 décembre 2011, au BOAMP National, au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville, par voie d'affichage en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Pour des questions administratives :
La Direction des Services Techniques de Canteleu
LEROY Julie, secrétariat
Tél : 02 32 83 40 14
Fax : 02 32 83 40 35
Email : j-leroy@ville-canteleu.fr
Pour des questions Techniques :
BE TECHNIROUTE
Monsieur D. DESJARDINS, Email : contact@betechniroute.fr
Monsieur Y. Patin, Email : ypatin@betechniroute.fr
INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.
Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 – Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier.
